Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 : Écologisation des opérations gouvernementales

Objectifs relatifs aux achats écologiques

Stratégies et/ou commentaires

  1. Approche : L’approche du Ministère concernant la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques

    Le directeur général (DG) de la Direction des finances et de l’administration (DFA) de la CCSN est mandaté pour aborder tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le DG de la DFA est le coprésident du Comité vert de la CCSN, qui appuie les efforts de la CCSN afin de devenir une organisation éco-responsable en faisant la promotion de pratiques vertes, en inspirant les employés à modifier leur comportement et en faisant preuve d’un leadership environnemental. Le Comité vert de la CCSN a produit une page Web dédiée et un logo et a récemment fait la promotion de pratiques d’écologisation pendant la Semaine de l’environnement.

  2. Processus et contrôles de gestion :

    La CCSN continue d’utiliser les instruments d’approvisionnement de TPSGC, dans la mesure du possible, pour tirer profit des considérations environnementales incorporées dans les offres à commandes.

  3. Objectifs à atteindre :
    1. Poursuivre les efforts en vue de réduire le nombre d’imageurs; l’objectif est de réduire le nombre d’appareils de 25 % en 2013–2014 et d’un autre 25 % en 2014–2015, par rapport aux niveaux de 2011–2012.
    2. Réduire la consommation de papier de 20 % par rapport aux niveaux de 2011–2012.
    3. Acheter un véhicule hybride, conformément au cycle de gestion de la durée de vie du parc de véhicules à moteur de la CCSN.
    4. Inclure des facteurs environnementaux dans les outils et les processus d’achats ainsi que dans les processus de soumission pour accroître la sensibilisation et l’atteinte de résultats.
  4. Formation sur les achats écologiques :

    La CCSN a continué de s’assurer que tout le personnel chargé des achats reçoit la formation donnée dans le cadre du cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. La CCSN a également poursuivi des efforts en vue d’accroître la sensibilisation à l’écologisation des opérations gouvernementales par le biais de forums des gestionnaires et des professionnels de l’administration ainsi qu’au moyen d’activités organisées par le Comité vert.

  5. Évaluations du rendement:

    Les objectifs de rendement en lien avec les achats écologiques sont inclus dans les évaluations du rendement des agents principaux des contrats et des gestionnaires des Services de gestion des contrats.

  6. État de la situation :
    1. La CCSN a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie sur les imageurs avec l’achat d’appareils multifonctionnels et l’élimination de vieux appareils moins efficaces. En conséquence, la CCSN a réduit son parc d’imageurs de 14 % par rapport à 2011-2012.
    2. La CCSN a réduit sa consommation de papier de 25 % par rapport à 2011-2012, dépassant ainsi son objectif de réduction de 20 %.
    3. La CCSN a fait l’achat d’un véhicule hybride, conformément au cycle de gestion de la durée de vie du parc de véhicules à moteur de la CCSN.
    4. En ce qui a trait à l’inclusion de facteurs environnementaux dans les outils et les processus d’achats, les agents des achats traitent maintenant sous forme électronique les commandes inférieures à 10 000 $ (aucun document papier) et évaluent actuellement les options électroniques pour réduire l’impression requise aux fins de gestion des dossiers de contrat. En plus, les soumissionnaires sont invités à présenter leurs soumissions par voie électronique, lorsque cela est possible.