Planification et reddition de compte

Learn about the CNSC’s accomplishments, performance, plans and priorities.

Plans ministériels

Plans ministériels

Rapports financiers et de rendement

Rapports sur les résultats ministériels, rapports annuels et états financiers

Audits internes et rapports d’évaluation

Évaluations et recommandations concernant la surveillance qu’exerce la CCSN sur sa réglementation du secteur nucléaire

Accès à l’information et protection de la vie privée

Information sur la Loi sur l’accès à l’information, rapports annuels au Parlement

Rapports sur l’équité en matière d'emploi

Rapports annuels sur l’équité en matière d’emploi décrivant les principales mesures prises pour parvenir à l’équité au travail

Transparence

Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Dépenses annuelles de la CCSN pour les voyages, l’accueil et les conférences

Divulgation des dépenses de voyage

Dépenses de voyage pour le cadre exécutif de la CCSN

Divulgation des frais d’accueil

Frais d’accueil pour le cadre exécutif de la CCSN

Divulgation des contrats

Contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de la CCSN

Divulgation des subventions et des contributions

Subventions et contributions de plus de 25 000 $ de la CCSN

Dernière mise à jour :