Rapports du vérificateur général du Canada

Le 4 octobre 2016, la commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport de vérification au sujet des inspections sur le site des centrales nucléaires.

La vérification a porté sur les processus de la CCSN pour la planification et la réalisation d’inspections de la conformité sur le site des centrales nucléaires, sur l’attribution des ressources à l’appui du programme d’inspection et sur la prise de mesures d’application de la loi pour corriger les cas de non-conformité.

La CCSN accepte les constatations de la vérification conformément à son engagement envers l’amélioration continue. La vérification a révélé que lorsque des inspecteurs de la CCSN relèvent des problèmes pendant une inspection sur le site, ils font toujours un suivi auprès du titulaire de permis pour assurer la conformité. Le rapport de vérification contient néanmoins des recommandations visant à améliorer la documentation du programme d’inspection sur le site des centrales nucléaires. La CCSN a pris des mesures correctives dès qu’elle a été informée des constatations et a terminé de donner suite à trois des cinq recommandations. Elle aura traité les deux dernières constatations d’ici le 31 mars 2017.

Lire le communiqué de presse de la CCSN.

Lire le plan d’action de la CCSN.

Consulter la foire aux questions.

Lire le rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.