Rapport de surveillance réglementaire des mines de des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 : Sommaire

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 présente l’évaluation, effectuée par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), du rendement des titulaires de permis par rapport aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, historiques et déclassées qui sont réglementées par la CCSN. Ce rapport offre également une mise à jour sur les activités menées par le personnel concernant l’information publique, la mobilisation des collectivités et les éléments pertinents du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer le rendement de chaque titulaire de permis. Le rapport indique les cotes de rendement des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – et, le cas échéant, des mines et usines de concentration historiques et déclassées – pour les 14 DSR. Le rapport porte plus précisément sur trois DSR : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. L’information présentée couvre l’année civile 2017 pour les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation, et les années civiles 2016 et 2017 pour les sites historiques et déclassés. Dans la mesure du possible, le rapport présente les tendances ainsi que des comparaisons avec les années antérieures.

Les cotes pour les DSR indiquées dans le présent rapport ont été établies d’après les résultats des activités de vérification de la conformité exercées par le personnel de la CCSN – inspections sur le site, évaluations techniques, examens des rapports présentés par les titulaires de permis, examen des événements et incidents et échanges d’information avec les titulaires de permis. Pour l’année visée par le présent rapport, le personnel de la CCSN a attribué à toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation la cote « Satisfaisant » pour l’ensemble des DSR, à l’exception de la cote « Entièrement satisfaisant » attribuée à McClean Lake pour le DSR Radioprotection.

Pour l’année 2016, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » pour l’ensemble des DSR à tous les sites historiques et déclassés, à l’exception de la cote « Inférieur aux attentes » attribuée aux mines de Port Radium, de Rayrock et d’Agnew Lake pour le DSR Radioprotection. Le personnel de la CCSN a déterminé que même si ces sites avaient certains éléments d’un programme de radioprotection (comme la dosimétrie, l’affichage et l’accès limité au site), les programmes de radioprotection des titulaires de permis n’étaient ni exhaustifs ni bien structurés.

Pour l’année 2017, la cote « Satisfaisant » a été attribuée aux sites historiques et déclassés pour l’ensemble des DSR, à l’exception des sites historiques d’Elliot Lake, qui ont reçu la cote « Inférieur aux attentes » pour le DSR Protection de l’environnement. Toutefois, le personnel de la CCSN a confirmé que la sécurité des personnes et de l’environnement n’était pas compromise sur ces sites. Il a confirmé que toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation ont été exploitées en toute sûreté en 2017, et que les sites historiques et déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium ont été exploités en toute sûreté en 2016 et en 2017.

Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis de chacun des sites réglementés visés par le présent rapport ont pris des mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, la protection du public et de l’environnement et le respect des obligations internationales du Canada. Les documents cités dans le rapport sont accessibles au public sur demande.

Les membres du public peuvent avoir accès aux documents cités en référence dans le présent document à l’intention des commissaires en communiquant avec :

Agente principale du tribunal, Secrétariat
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca

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