Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017: Ébauche du sommaire

Chaque année, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) présente à la Commission le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada. Le rapport actuel présente le rendement en matière d’exploitation des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada durant l’année civile 2017 et, dans la mesure du possible, montre les tendances ainsi que des comparaisons avec les années antérieures.

Le rapport porte plus précisément sur trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. Ensemble, ces trois DSR permettent d’avoir un bon aperçu du rendement en matière de sûreté des installations mentionnées dans le rapport. Le rapport traite par ailleurs des cotes attribuées aux 14 DSR et présente les programmes d’information publique des titulaires de permis, les activités de mobilisation des groupes autochtones et des collectivités, les événements à déclaration obligatoire, les modifications importantes apportées aux installations, et les secteurs suscitant un intérêt accru en matière de réglementation.

Afin d’évaluer le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté, la CCSN mène des activités de surveillance réglementaire, y compris des inspections sur le site, l’examen des rapports soumis par les titulaires de permis et l’examen des événements et des incidents, ainsi que des communications générales et des échanges d’information avec les titulaires de permis. Le personnel de la CCSN confirme qu’en 2017, les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada ont continué d’être exploitées de manière sûre. À une exception près, toutes les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont reçu une cote « Satisfaisant » ou plus élevée pour leur rendement dans les 14 DSR.

La seule exception fut la cote « Inférieur aux attentes » attribuée à l’installation de conversion de Port Hope (ICPH) de Cameco pour le DSR Système de gestion en raison de lacunes cernées dans le système de gestion de l’ICPH à la suite d’un événement occasionnant un rejet en 2017. Pendant une période non précisée, Cameco a omis de vérifier si les travaux se faisaient correctement et selon les procédures approuvées figurant dans le manuel des conditions de permis de l’ICPH. Afin d’éviter toute récurrence de ce genre de violation et de favoriser une meilleure conformité à l’avenir, un fonctionnaire désigné de la CCSN a imposé à Cameco une sanction administrative pécuniaire.

De façon globale, les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN ont confirmé ce qui suit :

  • les programmes de radioprotection à toutes les installations ont permis de contrôler adéquatement les expositions au rayonnement et de maintenir les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA)
  • les programmes de protection de l’environnement à toutes les installations ont permis de protéger efficacement les personnes et l’environnement
  • les programmes de santé et de sécurité classiques à toutes les installations ont continué de protéger les travailleurs
  • les programmes à l’appui des DSR restants qui sont nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et protéger l’environnement ont continué d’être mis en œuvre de façon efficace

Par conséquent, le personnel de la CCSN conclut qu’en 2017, les titulaires de permis visés par le présent rapport de surveillance réglementaire ont pris les dispositions appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de respecter les obligations internationales du Canada.

Les membres du public peuvent avoir accès aux documents cités en référence dans le présent document à l’intention des commissaires en communiquant avec :

Agente principale du tribunal, Secrétariat
Tél. : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : cnsc.interventions.ccsn@canada.ca

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