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Rapport de surveillance réglementaire des mines de des usines de concentration d'uranium au Canada : 2016 : Résumé

Le présent rapport, intitulé Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016, fait état de l’évaluation, par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), du rendement des mines et des usines de concentration d’uranium en exploitation qui sont réglementées par la CCSN. Il fait également le point sur les programmes d’information publique, la mobilisation des collectivités et les aspects pertinents du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.

En raison de la nature statique des mines et des usines de concentration historiques et déclassées, le présent rapport ne comprend que les événements importants et les développements majeurs survenus dans ces installations pendant l’année civile 2016. Le rapport présente aussi une mise à jour sur le site d’Elliot Lake appartenant à Rio Algom. Le personnel de la CCSN présente un examen exhaustif du rendement de toutes les mines et usines de concentration historiques et déclassées du Canada tous les deux ans, et le prochain rapport complet est prévu pour 2017.

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer le rendement de chaque titulaire de permis. Le rapport indique les cotes de rendement des mines et des usines de concentration en exploitation pour les 14 DSR. À l’instar des rapports antérieurs, le présent rapport met l’accent sur les trois DSR qui renferment la majorité des indicateurs de rendement clés de ces installations : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques. L’information présentée se rapporte à l’année civile 2016 et, dans la mesure du possible, montre les tendances ainsi que des comparaisons avec les années antérieures.

Les cotes pour les DSR indiquées dans le présent rapport ont été établies d’après les résultats des activités de vérification de la conformité exercées par le personnel de la CCSN – inspections sur le site, évaluations techniques, examens des rapports présentés par les titulaires de permis, examen des événements et incidents et échanges d’information avec les titulaires de permis. Pour l’année 2016, le personnel de la CCSN a attribué à toutes les mines et usines de concentration d’uranium la cote « Satisfaisant » pour l’ensemble des DSR, et a confirmé que toutes les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2016.

Le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates avaient été prises à chacun des sites réglementés visés par le présent rapport pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, la protection du public et de l’environnement et le respect des obligations internationales du Canada. Les membres du public ont accès sur demande aux documents mentionnés dans le présent rapport.

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