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Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 : Résumé

Présentation du personnel de la CCSN à la réunion de la Commission : Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et de substances nucléaires au Canada : 2016 (PDF 3312 ko)

Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 présente le rendement en matière d’exploitation des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L’information présentée se rapporte à l’année civile 2016 et, dans la mesure du possible, montre les tendances ainsi que des comparaisons avec les années antérieures.

Le rapport porte plus précisément sur trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) : radioprotection, protection de l’environnement et santé et sécurité classiques. Ces trois DSR reflètent l’efficacité générale de la mise en œuvre des programmes des titulaires des permis et représentent une bonne indication du rendement en matière de sûreté des installations qui y sont discutées. Le rapport traite par ailleurs des programmes d’information publique, des cotes attribuées aux 14 DSR, des événements à déclaration obligatoire, des modifications majeures apportées aux installations et des secteurs suscitant un intérêt accru en matière de réglementation.

Pour l’année civile 2016, toutes les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont reçu une cote « Satisfaisant » ou plus élevée pour leur rendement dans les 14 DSR. Au moyen d’activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a confirmé que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2016. Ces activités comprenaient des inspections sur le site, l’examen des rapports soumis par les titulaires de permis, l’examen et le suivi des événements et des incidents, des communications générales et des échanges d’information avec les titulaires de permis.

Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN ont confirmé ce qui suit :

  • les programmes de radioprotection à toutes les installations ont permis de contrôler adéquatement les expositions au rayonnement et de maintenir les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA)
  • les programmes de protection de l’environnement à toutes les installations ont permis de protéger efficacement l’environnement
  • les programmes de santé et de sécurité classiques à toutes les installations ont continué de protéger les travailleurs
  • les autres programmes à l’appui des DSR restants qui sont nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et protéger l’environnement ont continué d’être mis en œuvre de façon efficace

Le personnel de la CCSN conclut que, en 2016, chacune des installations réglementées décrites dans ce rapport a pris les dispositions appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de respecter les obligations internationales du Canada.

Les membres du public ont accès sur demande au rapport complet et aux documents mentionnés dans le rapport.

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