Dernières nouvelles

30 décembre 2016
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2
22 décembre 2016
  • La CCSN examinera les mémoires supplémentaires concernant l’Évaluation axée sur le risque des problèmes de sûreté liés aux réacteurs CANDU
21 décembre 2016
  • Le ménomini rond aux alentours des centrales nucléaires de Darlington et de Pickering ne se distingue pas sur le plan génétique du ménomini rond présent à d’autres endroits le long de la rive nord du lac Ontario
20 décembre 2016
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d’uranium
19 décembre 2016
  • REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement est maintenant disponible
  • Apprenez-en plus avec JacKey BE-IT
15 décembre 2016
  • La CCSN a affiché la version finale du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015
13 décembre 2016
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour des sites historiques d’Elliot Lake sont protégés
  • Le gouverneur en conseil prolonge de 243 jours le délai pour la décision
12 décembre 2016
  • Protocole administratif pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration
  • Maintenant disponible : Rapport de vérification du processus de planification annuelle des opérations préparé par le Bureau de la vérification et de l’éthique de la CCSN.
9 décembre 2016
  • La CCSN examinera la demande de GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. visant à transférer son permis d’exploitation d’installation de combustible à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
8 décembre 2016
  • Le rapport conclu que l’eau potable de l’Ontario continue de figurer parmi les ressources les plus salubres et protégées au monde.
7 décembre 2016
  • L’ordre du jour révisé de la réunion publique du 14 décembre est disponible
2 décembre 2016
  • Posiva, le titulaire de permis finlandais, est prête à lancer les travaux à Olkiluoto, en Finlande.
  • Les candidats doivent postuler en ligne sur le site Web du gouverneur en conseil d’ici le 16 janvier 2017
30 novembre 2016
  • Le titulaire de permis doit corriger des non-conformités liées au contrôle des stocks de sources nucléaires scellées
  • Le SRC peut procéder à la remise en état d’autres aspects du site de la mine d’uranium héritée Gunnar
29 novembre 2016
  • Le titulaire de permis doit corriger tous les cas de non-conformité liés à la formation et au transport
25 novembre 2016
  • La chronologie interactive présente les événements importants, des photos et des documents représentant les 70 années de réglementation de la CCSN
22 novembre 2016
  • Le titulaire de permis doit cesser les entrées dans une cuve et corriger les cas de non-conformité
21 novembre 2016
  • Le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de la CCSN est maintenant disponible
  • Le projet de document REGDOC-1.4.1 ainsi que les informations connexes peuvent être consultés jusqu’au 27 février 2017.
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de règlement jusqu’au 19 décembre 2016.
17 novembre 2016
  • le point de vue de l’organisme de réglementation sur l’avenir du secteur nucléaire au Canada
16 novembre 2016
  • Présentation intitulée « Nouveautés en droit nucléaire au Canada »
14 novembre 2016
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation jusqu’au 5 décembre 2016
7 novembre 2016
  • Le Plan du cadre de réglementation énonce ce que la CCSN prévoit préparer ou modifier au cours des années à venir
4 novembre 2016
  • Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser toutes ses jauges portatives et les stocker de manière sûre
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de cette installation sont protégés
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de cette installation sont protégés
  • Installation de gestion des déchets de Pickering d’Ontario Power Generation Inc.
2 novembre 2016
  • Ce programme est centré sur sept collectivités dans le Nord de la Saskatchewan, situées en aval d’installations d’extraction et de concentration d’uranium
  • Le public et les groupes autochtones sont invités à présenter une demande d’ici le 22 novembre 2016
  • L’ordre du jour révisé de l’audience des 8 et 9 novembre est maintenant disponible
  • La présentation porte sur l’approche adoptée par la CCSN pour examiner les programmes de R-D en vue de soutenir l’examen réglementaire des petits réacteurs modulaires
31 octobre 2016
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II est en vigueur jusqu’au 29 décembre 2016
26 octobre 2016
  • Le projet de document REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté est affiché pour consultation jusqu’au 31 janvier 2017
20 octobre 2016
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du document DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie jusqu’au 10 novembre 2016
19 octobre 2016
  • Les commentaires doivent être soumis par écrit à la CCSN d’ici le 18 novembre 2016
  • Prenez connaissance de l’étude de la jurisprudence sur une décision de la Cour concernant le projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington (en anglais seulement)
  • Le document de travail DIS-16-05, La performance humaine, peut être consulté jusqu’au 15 février 2017
17 octobre 2016
  • L’audience publique sur la demande de renouvellement de permis de Cameco se tiendra maintenant les 8 et 9 novembre 2016
14 octobre 2016
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de l’ancienne installation sont protégés
  • Renouvellement du permis d’AREVA pour l’établissement minier de McClean Lake
13 octobre 2016
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement, jusqu’au 2 novembre 2016.
12 octobre 2016
  • « La production et l’extraction minière d’uranium, un élément des lois nationales sur la réglementation nucléaire »
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
11 octobre 2016
  • Le public a jusqu’au 7 novembre 2016 pour formuler des commentaires sur le projet de règlement proposé
7 octobre 2016
  • Lire le communiqué de presse de l’AIEA (en anglais seulement)
3 octobre 2016
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du document DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement jusqu’au 24 octobre 2016
  • La mise à l’essai des plans d’urgence constitue une exigence de la CCSN (en anglais seulement)
30 septembre 2016
  • Une version actualisée du plan prospectif de la réglementation de la CCSN 2016-2018 est disponible
  • M. Cameron a pris la parole lors de l’activité « Renforcer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale – Mesures prises par les pays exportateurs et les pays hôtes », tenue en marge de la conférence à Vienne, en Autriche
27 septembre 2016
  • La présentation porte sur les objectifs et les engagements associés à la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
26 septembre 2016
  • Communiqué de presse d’Affaires mondiales Canada
  • Le projet du document REGDOC-2.1.2 Culture de sûreté peut être consulté jusqu’au 28 novembre 2016
23 septembre 2016
  • Le livret fournit de l’information pratique aux spécialistes de la radioprotection travaillant aux installations autorisées.
22 septembre 2016
  • Le titulaire de permis doit remettre toutes les jauges portatives en stockage sûr et corriger les cas de non-conformité
21 septembre 2016
  • La présentation a porté sur les processus d’évaluation environnementale harmonisés de la CCSN en collaboration avec la Saskatchewan
20 septembre 2016
  • Le Rapport annuel 2015-2016 de la CCSN est maintenant disponible
  • Un macro-environnement en transformation : Répercussions sur la gestion efficace du risque
19 septembre 2016
  • Lire le communiqué de presse d’OPG (en anglais seulement)
16 septembre 2016
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de l’audience publique de la Commission qui aura lieu le 22 septembre 2016
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de la réunion publique de la Commission qui aura lieu les 21 et 22 septembre 2016
14 septembre 2016
  • Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser des jauges portatives jusqu’à ce que tous les cas de non-conformité soient réglés
13 septembre 2016
  • Le président de la CCSN a pris la parole dans le cadre de la Conférence sur la gestion des déchets nucléaires, le déclassement et la restauration environnementale tenue par la Société Nucléaire Canadienne
11 septembre 2016
  • Aucune répercussion sur le public ou l’environnement
9 septembre 2016
  • Ce que fait la CCSN pour assurer le transport sécuritaire du nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi
  • La présentation a porté sur le mandat, les rôles et les responsabilités de la CCSN ainsi que sur les processus d’évaluation environnementale
  • Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Point Lepreau
8 septembre 2016
  • L’équipe de la mission du SEIR a déclaré que le cadre de réglementation de la Chine en matière de sûreté nucléaire et radiologique est efficace, mais qu’il devra être retravaillé en raison de la croissance rapide du nucléaire (en anglais seulement)
2 septembre 2016
  • • Coopération et échange d’information en matière de réglementation nucléaire
  • Impacts de la décision de l’ORSC sur l’installation de Gentilly-2
1 septembre 2016
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-2.13.2, Importation et exportation
26 août 2016
  • La norme N285 de la CSA, General requirements for pressure-retaining systems and components in CANDU nuclear power plants (Amendment), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 8 octobre 2016.
25 août 2016
  • Le titulaire de permis doit entreposer toutes ses jauges portatives en sécurité jusqu’à ce que tous les cas de non-conformité soient réglés
  • La CCSN accueille les commentaires sur le Règlement de transport des matières radioactives
  • Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser des jauges portatives jusqu’à ce que tous les cas de non-conformité soient réglés
23 août 2016
  • « Réglementation de l’uranium : Extraction, transport, commerce et contrôle »
  • une nouvelle possibilité de financement est maintenant disponible
22 août 2016
  • Communiquez vos observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation, REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire
18 août 2016
  • La CCSN tiendra une audience pour examiner la demande d’OPG visant à modifier son permis d’exploitation pour la centrale nucléaire de Pickering
17 août 2016
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, est en vigueur jusqu’au 12 novembre 2016
16 août 2016
  • Le Rapport souligne l’excellent dossier du Canada en matière de sûreté nucléaire et l’achèvement des mesures de suivi relatives à l’accident de Fukushima
15 août 2016
  • Des consultations auront lieu d’un bout à l’autre du pays à compter de septembre 2016
  • La période de consultation sur le document REGDOC 3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, est prolongée jusqu’au 9 novembre 2016
  • La réunion se tiendra les 17 et 18 août 2016 à Ottawa
12 août 2016
  • Blessure mineure subie par un travailleur
11 août 2016
  • Le point sur les activités réglementaires actuelles et en cours à la CCSN
8 août 2016
  • Protocole administratif pour le projet d’installation d’élimination près de la surface
5 août 2016
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de ces installations sont protégés
4 août 2016
  • Rejet de radium et d’uranium de faible activité
  • Cave Inspection Ltd a retrouvé l’appareil de gammagraphie industrielle perdu hier sur une autoroute en Alberta
3 août 2016
  • Consultez maintenant l’ordre du jour de la réunion publique de la Commission des 17 et 18 août à Ottawa
2 août 2016
  • Le public a jusqu’au 31 août 2016 pour présenter des commentaires écrits à propos de la version provisoire
29 juillet 2016
  • Le Rapport annuel 2015 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées est maintenant disponible
  • La CCSN invite Gordon Edwards à rencontrer en personne des experts techniques de la CCSN et d’Action Cancer Ontario
28 juillet 2016
  • Présentation intitulée « La réglementation nucléaire au Canada »
26 juillet 2016
  • Le gouvernement du Canada appuie la recommandation de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) de ne pas autoriser le projet
25 juillet 2016
  • Renouvellement du permis d’OPG pour l’installation de gestion des déchets Western
22 juillet 2016
  • La norme N292.5 de la CSA, Guideline for the exemption or clearance from regulatory control of materials that contain, or potentially contain, nuclear substances (Amendment), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 16 septembre 2016.
  • La période de rétroaction sur le document de travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires, est prolongée jusqu’au 12 août 2016
  • Présentation à l’Institut d’été de la World Nuclear University
19 juillet 2016
  • La norme N290.18 de la CSA, Periodic safety review for nuclear reactor facilities (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 29 août 2016.
  • La norme N290.17 de la CSA, Probabilistic safety assessment for nuclear power plants (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 12 septembre 2016.
11 juillet 2016
  • Le projet de document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium, peut être consulté jusqu’au 9 septembre 2016
7 juillet 2016
  • Aucun impact sur le réacteur de recherche
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du document DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires
5 juillet 2016
  • Les LNC ont signalé à la CCSN qu’un petit feu s’était produit pendant des travaux de construction à l’installation
27 juin 2016
  • Les résultats de 2014 et 2015 confirment que le public et l’environnement autour de cette installation sont protégés
  • Les résultats de 2014 et 2015 confirment que le public et l’environnement autour de cette installation sont protégés
  • Le titulaire de permis doit donner une formation sur les jauges nucléaires à un employé
  • La Commission n’examinera que la demande de modification de permis et de révocation de permis de Polytechnique Montréal
24 juin 2016
  • La Commission étudiera la demande du Saskatchewan Research Council concernant la levée du point d’arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
  • Des experts du tritium discutent de nouveaux sujets de recherche
  • Nouvelle infographie montre les composantes clés qui permettent de définir la CCSN
  • Présentation intitulée « Quelques nouveautés récentes en droit nucléaire »
22 juin 2016
  • Le permis de déclassement d’un réacteur de puissance sera valide du 1er juillet 2016 au 30 juin 2026
21 juin 2016
  • Conférence annuelle de la Société nucléaire canadienne
  • Décès d’un travailleur aux locaux d’habitation du site
20 juin 2016
  • Les Canadiens sont invités à en apprendre davantage et à exprimer leur opinion sur ce sujet
  • Le public a jusqu’au 14 juillet 2016 pour présenter commentaires écrits à propos de la version provisoire du rapport sur les centrales nucléaires canadiennes.
16 juin 2016
  • La réunion se tiendra les 22 et 23 juin 2016 à Ottawa
15 juin 2016
  • La période de rétroaction sur le document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie, est prolongée jusqu’au 26 septembre 2016
14 juin 2016
  • Découvrez comment la CCSN réglemente les installations nucléaires autour des Grands Lacs afin de préserver la santé et de protéger l’environnement
  • Le personnel de la CCSN présentera un exposé technique intitulé « Évaluation axée sur le risque des problèmes de sûreté liés aux réacteurs CANDU ».
13 juin 2016
  • Sommet des organismes de réglementation de l’énergie fédéraux-provinciaux-territoriaux du Forum des politiques publiques
10 juin 2016
  • Article anglais d’un tiers indépendant sur l’importance d’entretenir un dialogue ouvert avec les parties intéressées
3 juin 2016
  • Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens
2 juin 2016
  • Les commentaires doivent être soumis par écrit à la CCSN d’ici le 4 juillet 2016
1 juin 2016
  • La CCSN autorise l’augmentation de la production de concentré d’uranium
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet de l’annexe A du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
31 mai 2016
  • Le document de travail DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation, peut être consulté jusqu’au 28 septembre 2016.
  • Le projet du document REG 1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis, Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, peut être consulté jusqu’au 30 juillet 2016
26 mai 2016
  • Vous pouvez maintenant lire les observations sur les commentaires reçus
  • Puisqu’un accident avec rejet d’iode radioactif ne peut maintenant plus survenir sur le site de Gentilly-2, les comprimés d’iode stable ne sont plus requis
25 mai 2016
  • Projet d’installation d’élimination près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens
  • Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens
24 mai 2016
  • Les commentaires doivent être soumis par écrit à la CCSN d’ici le 24 juin 2016
  • Les commentaires doivent être soumis par écrit à la CCSN d’ici le 24 juin 2016
  • Conférence de l’AIEA sur la promotion de la mise en œuvre de programmes de déclassement et d’assainissement environnemental à l’échelle mondiale
20 mai 2016
  • Prenez connaissance des commentaires du public sur le document Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
19 mai 2016
  • Titre de la présentation : « Pour une responsabilisation mondiale accrue en sûreté nucléaire »
16 mai 2016
  • Lire le rapport complet de l’équipe d’examen de la sûreté d’exploitation (en anglais seulement)
  • Les spécialistes de la CCSN concluent que les appareils à rayonnement ne posent aucun risque pour le public ou l’environnement
  • Une évaluation environnementale doit être réalisée avant que la CCSN puisse prendre une décision d’autorisation
13 mai 2016
  • Le document de travail DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement, peut être consulté jusqu’au 12 septembre 2016.
12 mai 2016
  • La CCSN a reçu une demande d’aide du Centre des opérations d’urgence de l’Alberta
  • Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015
11 mai 2016
  • Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015
  • Présentation intitulée « Autorisation légale pour les forces d’intervention armées sur le site pour la sécurité nucléaire »
10 mai 2016
  • Les résultats de 2014 et 2015 confirment que le public et l’environnement autour de ces installations sont protégés
  • Le titulaire de permis a transporté des matières radioactives dans des colis qui ne répondaient pas aux exigences réglementaires
  • Les résultats de 2013 et 2014 confirment que le public et l’environnement autour de ces installations sont protégés
  • Présentation intitulée « Gouvernance, acceptabilité sociale et l’industrie de l’énergie : le point de vue de la CCSN »
9 mai 2016
  • Voyez comment la CCSN apporte son soutien aux titulaires de permis dans la région de Fort McMurray
  • Présentation sur les questions relatives à la réglementation du nucléaire au Canada
6 mai 2016
  • La CCSN donne des précisions sur les risques que courent les travailleurs des mines d’uranium exposés à des produits de désintégration du radon.
4 mai 2016
  • Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015
3 mai 2016
  • Une nouvelle édition du bulletin d’information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires est maintenant disponible
29 avril 2016
  • Consulter le rapport d’évaluation affiché sur le site Web d’Énergie NB
  • La mise à jour du REGDOC-3.1.1 inclut des liens vers des fiches de données électroniques et des références au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
  • Le document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie, est affiché aux fins de consultation jusqu’au 28 juin 2016.
28 avril 2016
  • La Cour suprême du Canada a rendu sa décision de ne pas entendre l'appel à l'égard de l'évaluation environnementale et du permis de préparation de l’emplacement pour le projet proposé de nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale nucléaire de Darlington
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de l’audience publique de la Commission qui aura lieu le 5 mai 2016, à Ottawa
  • Aucune répercussion sur le public ou l’environnement
27 avril 2016
  • Le titulaire de permis a cessé toutes ses activités et corrigé les non-conformités.
25 avril 2016
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement
22 avril 2016
  • Lire le communiqué de presse de Cameco
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de l’installation de Gentilly-2 sont protégés
  • Un article du journal The Guardian (en anglais seulement) traite de certains mythes sur l’énergie nucléaire relatifs aux accidents de Tchernobyl et de Fukushima
  • La date limite pour soumettre des observations sur les commentaires reçus est le 13 mai 2016
18 avril 2016
  • Rencontrez des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Port Hope (Ontario), le 11 mai.
  • Aucune répercussion sur le public ou l’environnement
15 avril 2016
  • Ontario Power Generation (OPG) a informé le gouvernement du Canada qu’elle réalisera d’autres études sur son projet de dépôt en formations géologiques profondes (DFGP) d’ici le 31 décembre 2016
  • Lire la décision (source : Cour d’appel fédérale)
14 avril 2016
  • Cette nouvelle chronologie décrit tous les travaux de recherche effectués par la CCSN depuis 1978 – plus de trois décennies! – sur les dépôts en formations géologiques profondes
  • La présentation a porté sur le besoin d’accroître la responsabilisation mondiale en matière de sûreté nucléaire
  • Présentation sur la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
13 avril 2016
  • La norme N286.10 de la CSA, Configuration management for high energy reactor facilities (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 4 juin 2016.
  • M. Cameron a donné un aperçu de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation nucléaire indépendant
12 avril 2016
  • La période de consultation pour la version provisoire de l’annexe A au REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, est en vigueur jusqu’au 12 mai 2016
11 avril 2016
  • Présentation du progrès accomplis depuis la Conférence de 2013 à Ottawa
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail
8 avril 2016
  • La CCSN a rendu public aujourd’hui le rapport du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) de l’AIEA
  • L’entente de l’AIEA entrera en vigueur le 8 mai 2016
  • Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015
  • Les résultats, présentés à la Commission en octobre 2015, ont permis de conclure que l’utilisation des substances au Canada était sûre en 2014.
7 avril 2016
  • Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015
6 avril 2016
  • La CCSN étudiera une demande concernant la modification de la stratégie d’investissement des fonds pour la gestion des déchets et du combustible usé de la centrale nucléaire de Point Lepreau
5 avril 2016
  • Prenez connaissance des commentaires du public sur le document Moderniser les règlements de la CCSN
4 avril 2016
  • Le titulaire de permis doit cesser toutes les activités qu’il effectue en vertu de son permis d’étalonnage jusqu’à ce qu’il règle les cas de non-conformité
  • M. Yukiya Amano visite Michael Binder, président de la CCSN
1 avril 2016
  • Ajustement du taux horaire et des droits fondés sur une formule de calcul à compter du 1er avril 2016
  • Aucune répercussion sur le public ou l’environnement
  • La présentation est fondée sur des faits scientifiques rigoureux, des travaux de recherche et des décennies d’expérience en réglementation
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour de la réunion publique de la Commission qui aura lieu les 6 et 7 avril 2016, à Ottawa
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de l’audience publique de la Commission qui aura lieu le 6 avril 2016, à Ottawa
31 mars 2016
  • Le personnel de la CCSN présentera un bilan à la Commission concernant l’état d’avancement de l’Initiative de la région de Port Hope de Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée; une aide financière aux participants est disponible.
  • Une version actualisée du plan prospectif de la réglementation de la CCSN 2016-2018 est disponible
30 mars 2016
  • La Commission examinera la demande déposée par Cameco en vue du renouvellement de son permis d’exploitation de l’Installation de conversion de Port Hope pour une période de dix ans; une aide financière aux participants est disponible.
29 mars 2016
  • La CCSN étudiera la demande d’OPG concernant la modification de son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets
18 mars 2016
  • Le titulaire de permis n’est plus autorisé à utiliser des appareils d’exposition
17 mars 2016
  • Le titulaire de permis n’est plus autorisé à utiliser des appareils d’exposition
16 mars 2016
  • La CCSN étudie les effets non ciblés et le cancer causé par le rayonnement
14 mars 2016
  • Ramzi Jammal, premier vice-président de la CCSN, préside la première journée de l’atelier
  • Présentation de Michael Binder, président de la CCSN, donnée à l’Atelier multinational sur la réglementation des dépôts en formations géologiques profondes
11 mars 2016
  • Les jauges nucléaires n’ont pas été endommagées par le feu
  • La CCSN passe en revue certaines des leçons tirées de l’accident de Fukushima
7 mars 2016
  • Ce rapport annuel présente les engagements, les prévisions des dépenses et les attentes en matière de rendement de la CCSN pour une période de trois ans
  • En février 2016, Bill Gates a donné son opinion sur la lutte aux changements climatiques dans une vidéo intéressante (en anglais seulement)
4 mars 2016
  • Les titulaires de permis doivent passer en revue leurs processus d’établissement de rapports d’ici le 31 mars 2016
  • La norme N288.8 de la CSA, Establishing and implementing action levels to control releases to the environment from nuclear facilities (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 23 avril 2016.
3 mars 2016
  • Les résultats, présentés à la Commission en septembre 2015, ont permis de conclure que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada ont été exploitées de façon sécuritaire en 2014
2 mars 2016
  • Le titulaire de permis ne s’est pas assuré qu’une jauge portative était en bonne position blindée
  • La CCSN participe à la séance ouverte avec des organismes de réglementation de l’énergie au Canada au cours de la semaine de GLOBE 2016
1 mars 2016
  • Établissement d’objectifs clés pour veiller à ce que les centrales nucléaires partout dans le monde maintiennent le niveau de sûreté le plus élevé possible
29 février 2016
  • Les mesures prises par le Canada donnent suite aux leçons tirées qui sont énoncées dans le rapport L’accident de Fukushima Daiichi : Rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique
26 février 2016
  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire aura 70 ans en 2016.
  • La CCSN réalisera un examen de la conception du réacteur à sels fondus intégral préalable à l’autorisation
  • La présentation a entre autres porté sur les points saillants de 2015 pour la CCSN en matière de réglementation et les plans de l’organisation pour la prochaine année.
25 février 2016
  • Aucun impact sur la sûreté du public et des travailleurs
  • Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, a été mis à jour pour correspondre à la version 2 du REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents (aucun impact sur les exigences et l’orientation du REGDOC-2.10.1)
23 février 2016
  • Aucun rejet de matières radioactives et aucune exposition des travailleurs
18 février 2016
  • La demande marque un temps d’arrêt dans l’échéancier établi en vue d’une décision concernant l’évaluation environnementale
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada
12 février 2016
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones
11 février 2016
  • Le titulaire de permis doit former adéquatement un employé sur l’utilisation de jauges nucléaires
10 février 2016
  • Le document de travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires, est affiché aux fins de consultation jusqu’au 10 juin 2016.
  • La ministre des Sciences Kirsty Duncan souligne le 40e anniversaire des réalisations de TRIUMF en sciences
8 février 2016
  • Une nouvelle édition du bulletin d’information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires est maintenant disponible
5 février 2016
  • Aucune répercussion sur le public ou l’environnement
3 février 2016
  • Le Rapport annuel 2014-2015 de la CCSN est maintenant disponible
2 février 2016
  • La CCSN apprend qu’un travailleur est blessé
  • Aucun impact sur la centrale nucléaire de Point Lepreau
29 janvier 2016
  • L’organisme de réglementation est invité à examiner le rapport du BAPE sur les impacts de la filière uranifère au Québec
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service
25 janvier 2016
  • Le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de la CCSN est maintenant disponible
22 janvier 2016
  • La CCSN étudie le comportement du tritium dans le sol et les végétaux
21 janvier 2016
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de la réunion publique de la Commission qui aura lieu le 28 janvier 2016, à Ottawa
19 janvier 2016
  • Le président Binder a présenté sur l’excellence en réglementation nucléaire dans le cadre d’un sommet d’un jour pour les organismes fédéraux de réglementation, organisé par le Forum des politiques publiques
15 janvier 2016
  • Le titulaire de permis a contrevenu aux conditions de son permis pour la centrale nucléaire de Pickering
14 janvier 2016
  • La CCSN tiendra une audience en janvier 2016 pour étudier une demande des LNC, qui veut modifier le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires délivré pour les Laboratoires de Whiteshell
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour de la réunion de la Commission qui se tiendra le 28 janvier 2016
13 janvier 2016
  • Le déversement n’a eu aucun impact sur le public, l’environnement et les premiers intervenants
  • La CCSN et l’Office for Nuclear Regulation du Royaume-Uni prolongent leur entente jusqu’en 2020 pour l’échange d’information et de coopération
12 janvier 2016
  • Il n’y a aucun risque pour le public et l’environnement
11 janvier 2016
  • Lire l’annonce
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC- 2.2.4, Gérer la fatigue des travailleurs
  • Le Canada est le premier observateur non-européen de l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest
8 janvier 2016
  • Ces ententes additionnelles vont regrouper divers documents de mise en œuvre liés à l’utilisation pacifique d’articles nucléaires canadiens.
5 janvier 2016
  • Le titulaire de permis doit récupérer l’appareil à rayonnement et le transférer à une personne autorisée par la CCSN