Foire aux questions (FAQ) - Audience sur le renouvellement du permis de BWXT en 2020

Foire aux questions : Demande présentée à la CCSN par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour le renouvellement de son permis d’exploitation

Q1BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT) a présenté une demande à la CCSN pour le renouvellement de son permis d’exploitation. Qui décide de délivrer des permis à une installation nucléaire?

Q2Quelle est la différence entre le personnel de la CCSN et la Commission?

Q3J’ai lu dans les journaux que la CCSN avait déjà recommandé l’approbation de la demande de BWXT. Est-ce vrai?

Q1. BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT) a présenté une demande à la CCSN pour le renouvellement de son permis d’exploitation. Qui décide de délivrer des permis à une installation nucléaire?

R1. C’est la Commission qui décide si une installation nucléaire obtiendra un permis. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Le mandat et le rôle de la Commission sont de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires. La Commission n’appuie pas et ne recommande pas de projet, d’activité ou de technologie réglementés au Canada.

En mars 2020, la Commission tiendra une audience publique qui donnera aux parties intéressées et aux membres du public l’occasion d’être entendus. Si vous voulez commenter la demande de BWXT, veuillez soumettre une demande d’intervention d’ici le 27 janvier 2020. La Commission examinera l’ensemble de la documentation, après quoi elle tiendra des délibérations et prendra une décision concernant la demande de BWXT. La Commission délivrera un permis uniquement si elle est satisfaite que l’installation ou l’activité nucléaire proposée ne pose aucun danger pour la santé, la sûreté et la sécurité des personnes ou pour l’environnement.

Q2. Quelle est la différence entre le personnel de la CCSN et la Commission?

R2. La CCSN est divisée en deux groupes distincts : la Commission et le personnel de la CCSN?

  • La Commission est un tribunal administratif indépendant composé de membres nommés par le gouverneur en conseil. Elle prend des décisions transparentes et indépendantes du gouvernement, du secteur et du personnel de la CCSN.
  • Le personnel de la CCSN compte plus de 800 professionnels scientifiques et techniques. Ils sont chargés d’examiner les demandes de permis, puis de présenter des recommandations à la Commission.

Ensemble, la Commission et le personnel forment la CCSN et ont pour mission commune de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, et de protéger l’environnement.

Q3. J’ai lu dans les journaux que la CCSN avait déjà recommandé l’approbation de la demande de BWXT. Est-ce vrai?

R3. La CCSN a diffusé un rapport dans lequel son personnel a recommandé l’approbation des activités de pelletisation d’uranium aux installations de l’entreprise qui se trouvent à Peterborough et Toronto. En décembre 2019, des experts de la CCSN ont soumis à la Commission une évaluation de la demande de permis de BWXT dans un document à l’intention des commissaires (CMD) (en anglais). Dans le cadre de cette évaluation, les experts devaient déterminer si BWXT, dans l’exercice de ses activités, continuera de prendre des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité du public, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

En fonction de ses conclusions, le personnel de la CCSN a recommandé que la Commission délivre un permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire, valide pour une période de 10 ans, avec les conditions de permis proposées. Il a aussi recommandé d’autoriser les activités de pelletisation et la délégation de pouvoirs, comme il est indiqué dans le CMD.

Le CMD éclairera les délibérations de la Commission. Cependant, il revient uniquement à la Commission de décider si elle délivrera le permis, ce qu’elle fera à l’occasion de l’audience publique prévue en mars.

Tous les documents soumis pour l’audience sont affichés sur le site Web de la CCSN.  

Vous pouvez aussi écrire à l’adresse suivante : cnsc.info.ccsn@canada.ca

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