Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.

Début de l'évaluation environnementale (EE) : le 5 mai 2016
Numéro de référence : 80122
Promoteur : Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
Lieu : Deep River (Ontario)

Consulter le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact (RCEI) pour tous les renseignements et les documents relatifs au projet.

Mise à jour la plus récente

À propos du projet

Le projet d’installation de gestion des déchets de faible activité près de la surface vise à aménager une installation de gestion des déchets radioactifs sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). Tous les déchets éliminés à l’installation devront respecter les critères d’acceptation des déchets, pour assurer le respect des exigences en matière de sûreté opérationnelles et à long terme.

Le site des LCR se trouve dans le comté de Renfrew (Ontario), sur les berges de la rivière des Outaouais, à environ 200 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa. Le site fait partie de la Corporation de la ville de Deep River.

Il est prévu que l’installation près de la surface aura une durée de vie d’au moins 50 ans et, tel que proposé, serait composée d’un monticule artificiel construit près de la surface sur le site des LCR. Le monticule artificiel serait cellulaire et composé de multiples cellules d’évacuation comprenant ce qui suit :

  • un revêtement au fond et une couverture au-dessus
  • des systèmes de collecte du lixiviat et de détection des fuites
  • des systèmes de surveillance environnementale

Le projet proposé comprendrait également :

  • une usine de traitement des eaux usées
  • des infrastructures de soutien comme des stations de nettoyage des roues des camions, de surveillance des véhicules et de pesée, des postes de travail et des vestiaires, des systèmes de sécurité pour surveiller les entrées et les sorties, des roulottes de chantier et des conteneurs maritimes ou des tentes pour l’entreposage des matériaux de construction

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition des LNC requiert une approbation par la CCSN et exige la modification de leur permis actuel d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les LCR. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation au sujet de la proposition, il faudra procéder à une EE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et une décision sur l’EE devra confirmer que les activités n’auront pas de répercussions graves sur l’environnement.

Pour plus d’information

Le registre public pour ce projet se trouve sur le site du RCEI. Si vous souhaitez recevoir des avis électroniques lorsque le site Web de la CCSN est mis à jour, y compris les avis d’audience, de réunion et de financement offert dans le cadre du Programme de financement des participants, vous pouvez vous abonner à la liste d’envoi de la CCSN. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements directement liés à cette EE, veuillez communiquer avec :

Nicole Frigault

Agente de l’évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Ou contacter la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Dernière mise à jour :