Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.

Début de l'évaluation environnementale : le 5 mai 2016
Numéro de référence du RRCE : 80121
Promoteur : Laboratoires Nucléaires Canadiens
Lieu : Rolphton (Ontario)

Pour tous les renseignements et les documents relatifs au projet : site Web du RRCE

Mise à jour la plus récente

À propos du projet

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, une ancienne centrale nucléaire qui était en exploitation jusqu’en 1987. L’installation se trouve dans le comté de Renfrew, en Ontario, sur la rive sud de la rivière des Outaouais à environ 225 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa.

Les structures qui sont encore sur le site comprennent le bâtiment principal du réacteur, une génératrice au diesel, une cheminée de ventilation, une conduite de décharge de pression, un poste de garde, les fondations des structures auparavant démolies, deux sites d’enfouissement, les canalisations de drainage et les réseaux de services publics enfouis sous terre ainsi que des structures temporaires comme des conteneurs maritimes et des toilettes chimiques.

Les LNC proposent une approche de déclassement in-situ (laissé sur place). Voici les activités proposées :

  • assemblage et fonctionnement d’une installation de mélange de coulis
  • injection de coulis dans les structures sous le niveau du sol (souterraines)
  • enlèvement des structures en surface, et les utiliser comme matériau de remplissage
  • installation d’un couvercle de béton et d’une barrière artificielle sur la zone injectée de coulis
  • remise en état finale du site
  • activités d’entretien et de surveillance à long terme

Il faudra également installer des infrastructures temporaires pour faciliter le déclassement, comme des toilettes et des bureaux mobiles, et augmenter la puissance offerte par le réseau électrique. Des réservoirs d’eau et de carburant pourraient également être nécessaires sur le site à l’appui du projet proposé. Des puits additionnels de surveillance des eaux souterraines seraient installés, au besoin, pour surveiller le rendement de l’installation déclassée sur le site.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition des LNC exige la modification de leur permis actuel de déclassement d’une installation de déchets délivré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation au sujet de la proposition, il faudra procéder à une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et une décision sur l’EE devra confirmer que les activités n’auront pas de répercussions graves sur l’environnement.

Pour plus d’information

Le registre public pour ce projet se trouve sur le site du Registre canadien d’évaluation environnementale. Si vous souhaitez recevoir des avis électroniques lorsque le site Web de la CCSN est mis à jour, y compris les avis d’audience, de réunion et de financement offert dans le cadre du PFP, vous pouvez vous abonner à la liste d’envoi de la CCSN. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements directement liés à cette EE, veuillez communiquer avec :

Marcelle Phaneuf

Agente de l’évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 613-947-3209 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Ou contacter la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

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