Évaluations environnementales

En 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif des processus d’évaluation environnementale et réglementaire fédéraux, y compris un examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la modernisation de l’Office national de l’énergie, le rétablissement des mesures de protection perdues et l’intégration de mesures de sauvegarde modernes en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de la navigation. Le 29 juin 2017, le gouvernement a publié un document de travail qui décrit comment le Canada pourrait renouveler ses processus d’évaluation environnementale et réglementaire. Le public pourra commenter le document jusqu’au 28 août 2017.

Protéger l’environnement est une part importante du travail à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

La CCSN évalue les effets environnementaux de toutes les installations et activités nucléaires à chaque phase de leur cycle de vie. Cette évaluation est fonction de l’ampleur et de la complexité des risques environnementaux liés à l’installation ou à l’activité nucléaire.

La CCSN effectue des évaluations environnementales (EE) aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (une EE en vertu de la LCEE 2012) ou aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (une EE en vertu de la LSRN), selon le cas. Dès les premières étapes du processus, le personnel de la CCSN détermine l’EE qui s’applique en examinant les renseignements fournis par le demandeur ou le titulaire de permis dans sa demande et les documents à l’appui.

La CCSN s’assure que le public a la possibilité de participer au processus d’EE. Aussi, les activités de consultation des Autochtones sont intégrées au processus d’EE, dans la mesure du possible. Renseignez-vous sur la façon dont vous pouvez participer.

Des informations supplémentaires sur le processus d’EE de la CCSN peuvent être trouvées dans le REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.

Consultez le fiche d’information sue les évaluations environnementales à la CCSN

Évaluations environnementales en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)

Aux termes de la LSRN, une des responsabilités clés de la CCSN est la protection de l’environnement. Afin d’assumer cette responsabilité, la CCSN exige que les effets potentiels sur l’environnement de toutes les installations et activités nucléaires soient pris en compte et évalués lorsque les décisions d’autorisation sont rendues. Les EE en vertu de la LSRN sont effectuées pour les projets qui ne sont pas inclus dans le Règlement désignant les activités concrètes ou pour des projets déjà évalués en vertu de la LCEE 2012 (ou de son prédécesseur, la LCEE 1992).

L’EE en vertu de la LSRN se fonde principalement sur les renseignements que le demandeur ou le titulaire de permis est tenu de présenter à la CCSN dans le cadre du processus de délivrance de permis établi, tels que la demande de permis et les documents à l’appui de celle-ci, et les renseignements sur les mesures de protection de l’environnement. L’EE en vertu de la LSRN peut également être appuyée par des renseignements supplémentaires tirés de programmes de recherche, de rapports annuels sur la surveillance environnementale, d’évaluations des risques environnementaux, du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN et des activités de vérification de la conformité de la CCSN.

Un rapport d’EE en vertu de la LSRN est préparé pour les activités ou les projets à la fin de la durée de leur permis pour lesquels les modifications ou le renouvellement de permis demandés ne sont pas inclus dans ce règlement. Le rapport d’EE est un résumé des évaluations techniques de tous les projets et activités réglementés par la CCSN qui démontrent des interactions potentielles avec l’environnement. Ce rapport sert à s’assurer que le demandeur ou le titulaire de permis, dans l’exécution d’une activité autorisée, prendra les mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé des personnes.

Consultez la liste des EE en vertu de la LSRN achevées

Évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Une EE réalisée en vertu de la LCEE 2012 est un outil de planification et de prise de décision. Elle a pour objectifs de minimiser ou d’éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils se produisent et d’intégrer les préoccupations environnementales dans la prise de décision visant des projets désignés. L’EE en vertu de la LCEE 2012 est effectuée tôt dans le processus d’autorisation (avant qu’un permis ne soit délivré) et tient compte du cycle de vie entier proposé d’un projet. Elle comprend les renseignements préparés par le demandeur et le personnel de la CCSN ainsi que les commentaires reçus des groupes autochtones et du public.

La CCSN a élaboré les Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Ce document vise à informer les promoteurs au sujet des exigences en matière de renseignements pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) visant un projet devant faire l’objet d’une EE en vertu de la LCEE 2012. Un EIE est un rapport écrit par le promoteur qui présente les études techniques et les conclusions d’une EE.

Consultez la liste des EE en vertu de la LCEE 2012 en cours
Consultez la liste des EE en vertu de la LCEE 2012 achevées
Consultez la liste des EE en vertu de la LCEE 2012 annulées

Évaluations environnementales en vertu des accords sur les revendications territoriales

Dans plusieurs régions nordiques du Canada (p. ex. au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans certaines parties du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador), les processus d’EE établis en vertu des accords sur les revendications territoriales s’appliquent et la LCEE 2012 ne s’applique pas. Dans ces régions, la CCSN agit comme conseillère technique tout au long du processus d’EE et ne joue aucun rôle dans la décision sur l’EE. Cependant, la Commission conserve son pouvoir décisionnel pour toutes les questions d’autorisation et utilise les renseignements recueillis dans le cadre du processus d’EE pour éclairer sa décision d’autorisation prise en vertu de la LSRN. Lorsque de multiples juridictions sont impliquées, ces processus sont harmonisés dans la mesure du possible afin de réduire le double emploi et de promouvoir l’efficacité.