Évaluations environnementales en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)

Aux termes de la LSRN, une des responsabilités clés de la CCSN est la protection de l’environnement. Afin d’assumer cette responsabilité, la CCSN exige que les effets potentiels sur l’environnement de toutes les installations et activités nucléaires soient pris en compte et évalués lorsque les décisions d’autorisation sont rendues. Les EE en vertu de la LSRN sont effectuées pour les projets qui ne sont pas inclus dans le Règlement désignant les activités concrètes ou pour des projets déjà évalués en vertu de la LCEE 2012 (ou de son prédécesseur, la LCEE 1992).

L’EE en vertu de la LSRN se fonde principalement sur les renseignements que le demandeur ou le titulaire de permis est tenu de présenter à la CCSN dans le cadre du processus de délivrance de permis établi, tels que la demande de permis et les documents à l’appui de celle-ci, et les renseignements sur les mesures de protection de l’environnement. L’EE en vertu de la LSRN peut également être appuyée par des renseignements supplémentaires tirés de programmes de recherche, de rapports annuels sur la surveillance environnementale, d’évaluations des risques environnementaux, du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN et des activités de vérification de la conformité de la CCSN.

Un rapport d’EE en vertu de la LSRN est préparé pour les activités ou les projets à la fin de la durée de leur permis pour lesquels les modifications ou le renouvellement de permis demandés ne sont pas inclus dans ce règlement. Le rapport d’EE est un résumé des évaluations techniques de tous les projets et activités réglementés par la CCSN qui démontrent des interactions potentielles avec l’environnement. Ce rapport sert à s’assurer que le demandeur ou le titulaire de permis, dans l’exécution d’une activité autorisée, prendra les mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé des personnes.

Voici la liste des rapports finaux d’EE menées en vertu de la LSRN, avec des liens vers leurs sommaires. Pour obtenir une copie du texte intégral d’un rapport d’EE, écrivez-nous à cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca, ou composez le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez fournir le nom de l’installation dans votre demande.

Nouveau-Brunswick

Lieu Titulaire ou demandeur de permis Installation Rapport d’EE en vertu de la LSRN Date du rapport Séance de la Commission liée au rapport
Lepreau Société d’énergie du Nouveau-Brunswick Centrale nucléaire de Point Lepreau Demande de renouvellement de permis d’exploitation de réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Point Lepreau (PDF) Novembre 2016 Audience publique, Partie 1 – Le 26 janvier 2017

Audience publique, Partie 2 – Le 10 et 11 mai 2017

Ontario

Lieu Titulaire ou demandeur de permis Installation Rapport d’EE en vertu de la LSRN Date du rapport Séance de la Commission liée au rapport
Ottawa Best Theratronics Ltd. Installation de Best Theratronics Ltd. Demande de renouvellement pour obtenir un permis d’installation de traitement de substances nucléaires pour Best Theratronics Ltd. (PDF) Novembre 2013 Audience publique – Le 8 mai 2014
Chalk River NAC International Inc. Laboratoires de Chalk River Transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi des Laboratoires de Chalk River aux États-Unis
(voir l’Annexe A)
Décembre 2014 Réunion publique  – Le 16 mai 2013

(Lire aussi sur la Consultation publique sur la conception d’un colis pour le transport de NULHE)

Tiverton Bruce Power Inc. Centrale nucléaire de Bruce Demande de renouvellement de permis d’exploitation de réacteur nucléaire pour les centrales nucléaires de Bruce A et B (PDF) Février 2015 Audience publique, Partie 1 – Le 5 février 2015

Audience publique, Partie 2 – Du 13 au 16 avril 2015

Peterborough Shield Source Inc. Installation de traitement de substances nucléaires de Shield Source Inc. Nettoyage et décontamination de l’installation de Shield Source Inc. (PDF) Mars 2015 Audience – Le 28 mars 2014
Pembroke SRB Technologies (Canada) Inc. Installation de SRB Technologies (Canada) Inc. Demande de renouvellement de permis d’installation de traitement de substances nucléaires pour SRB Technologies (PDF) Mars 2015 Audience publique– Le 14 mai 2015
Bowmanville Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington Demande de renouvellement de permis d’exploitation de réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire Darlington (PDF) Juin 2015 Audience publique, Partie 1 – Le 19 août 2015

Audience publique, Partie 2 – Du 2 au 5 novembre 2015

Port Hope Cameco Corporation Installation de conversion de Port Hope Demande de renoucellement de permis d'exploitation d'installation de combustible nucléaire pour l’installation de conversion de Port Hope (PDF) Septembre 2016 Audience publique – Le 8 et 9 novembre 2016
Kincardine Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de l’Ouest Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’installation de gestion de déchets pour l’installation de gestion des déchets de l’ouest (PDF) Décembre 2016 Audience publique – Le 12 avril 2017
Pickering Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de Pickering Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’installation de gestion de déchets pour l’installation de gestion des déchets de Pickering (PDF) Février 2017 Audience publique – Le 12 avril 2017

Québec

Lieu Titulaire ou demandeur de permis Installation Rapport d’EE en vertu de la LSRN Date du rapport Séance de la Commission liée au rapport
Bécancour Hydro-Québec Centrale nucléaire de Gentilly-2 Demande pour déclasser la centrale nucléaire et l’installation de gestion de déchets de Gentilly-2 (PDF) Mars 2016 Audience publique – Le 5 mai 2016

Saskatchewan

Lieu Titulaire ou demandeur de permis Installation Rapport d’EE en vertu de la LSRN Date du rapport Séance de la Commission liée au rapport
McClean Lake AREVA Mine et usine de concentration d’uranium de McClean Lake Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une mine d’uranium pour la mine et usine de concentration d’uranium de McClean Lake (PDF) Février 2017 Audience publique – Le 7 et 8 juin 2017