Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium

En 2019, la CCSN a formé un groupe de travail et un comité consultatif sur les comprimés d’iodure de potassium (KI) pour clarifier les plans existants et définir les autorités responsables de la distribution de comprimés de KI dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI; aussi appelée zone de planification d’ingestion, ou ZPI) en cas d’urgence à la centrale nucléaire de Pickering.

Le Groupe de travail sur les comprimés de KI, présidé par la CCSN, est coprésidé par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence de l’Ontario (BCIGSUO), le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLDO) et Ontario Power Generation (OPG). Le Groupe de travail compte aussi des représentants de Santé Canada et réunit les coordonnateurs de la gestion des urgences de la Région de Peel, de la Région de York, de la Ville de Toronto, de la Région de Durham, du District de Simcoe-Muskoka, du District de Haliburton-Kawartha-Pine Ridge et du Comté de Peterborough.

Figure 1. Zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Pickering

Source: Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence de l’Ontario

Description

Zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Pickering

Zone de planification détaillée (3-10 km)

Zone de planification des mesures d’urgence (10-20 km)

Zone de planification du contrôle de l’ingestion :

  • Sous-zones 1 à 8 (20-30 km)
  • Sous-zones 9 à 16 (20-30 km)

Qu'est-ce que le KI?

S’il y avait une urgence nucléaire, le KI réduirait efficacement la probabilité d’un cancer de la thyroïde chez les résidents qui risquent d’inhaler ou d’ingérer l’iode radioactif. La CCSN a établi des exigences réglementaires visant les titulaires de permis de centrale nucléaire pour s’assurer que les comprimés de KI sont distribués au préalable à toutes les personnes dans un rayon de 10 km des centrales nucléaires. Les autorités régionales, municipales et provinciales responsables de la gestion des urgences, y compris le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence de l’Ontario et l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick, facilitent aussi la distribution préalable de ces comprimés.

Cadre de référence

Un cadre de référence pour le Groupe de travail a été élaboré et signé par le BCIGSUO, le MSSLDO, OPG et la CCSN, avec la contribution du public et d’autres autorités municipales, provinciales et fédérales. Comme l’indique le cadre de référence, le mandat du Groupe de travail est le suivant :

  • Remplir son engagement envers la Commission dans le cadre d’une démarche en 2 phases, comme le décrit le compte rendu de décision :
    Phase I Phase II
    • Cerner les exigences provinciales et fédérales en vigueur concernant la distribution des comprimés de KI
    • Décrire les considérations et l’éducation existantes relatives à la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI
    • Décrire les moyens de distribution des comprimés, en tenant compte des autres facteurs associés à l’intervention en cas d’urgence nucléaire
    • Examiner la disponibilité et la portée de l’information diffusée au public sur la préparation aux urgences et les comprimés de KI
    • Déterminer la faisabilité de la distribution préalable de comprimés de KI dans toutes les écoles à l’intérieur de la ZPCI
    • Établir des plans clairs et détaillés pour la distribution des comprimés dans la ZPCI, si nécessaire, après la fin de la Phase I

Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI) : Cadre de référence

Procès-verbaux des réunions

Jalons du projet

Phase I
Date Activité
24 décembre 2018 Affichage du cadre de référence pour commentaires du public
14 février 2019 Fin de la période de commentaires du public
Mars 2019 Révision du cadre de référence et traitement des commentaires
Mai 2019 Signature du cadre de référence
4 et 5 novembre 2019 Atelier sur la Phase I
Décembre 2020 Rédaction de l’ébauche du rapport de la Phase I
6 avril au 6 juillet 2021 Période de commentaires du public sur la Phase I
À déterminer Révision du rapport de la Phase I
À déterminer Séance de la Commission sur la Phase I
Phase II
Date Activité
À déterminer Atelier sur la Phase II
À déterminer Rédaction de l’ébauche du rapport de la Phase II
À déterminer Période de commentaires du public sur la Phase II
À déterminer Révision du rapport de la Phase II
À déterminer Séance de la Commission sur la Phase II

Ces jalons seront mis à jour tout au long du projet, et les possibilités de participation du public seront annoncées sur le site Web de la CCSN, dans les médias sociaux et par courriel aux abonnés de la CCSN.

Comité consultatif de la CCSN

Le Comité consultatif de la CCSN a comme objectif d’offrir des possibilités d’engager un dialogue constructif sur les résultats du Groupe de travail sur les comprimés de KI de la CCSN. Ce Comité inclut des représentants de l’Association canadienne du droit de l’environnement, du Conseil scolaire du district de Toronto, du Conseil scolaire catholique du district de Toronto, de Bruce Power, de la Municipalité de Kincardine et des universités. Le Comité examinera les principaux résultats attendus du Groupe de travail (c.-à-d. le cadre de référence, le rapport de la Phase I et le rapport de la Phase II) et déterminera si le mandat du Groupe de travail qui est défini dans le cadre de référence a été respecté. Des procédures opérationnelles ont été élaborées afin d’établir le cadre et les principes directeurs associés au rôle du Comité consultatif à l’égard du Groupe de travail.

Procès-verbaux des réunions

Pour plus d'information, écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.

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