Évènements historiques de la CCEA et de la CCSN décrits par du personnel


Opération Morning Light

Mike White et Bonnie Duff, agents de projets principaux, racontent les événements de l'opération Morning Light, le déclenchement d'importantes recherches visant la récupération du satellite russe Cosmos 954, qui s'est écrasé en 1978.

CCSN/CNSC

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Établissement d'un bureau régional à Saskatoon

L'information qui suit provient principalement de Denis Schryer, un chargé de projet et spécialiste en ventilation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) travaillant au sein de la Division des mines et des usines de concentration d'uranium, Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires. Il a joué un rôle important dans l'établissement d'un bureau régional à Saskatoon (Saskatchewan) en 1991.

Le premier bureau régional responsable de l'exploitation de l'uranium a été créé par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) à Elliot Lake. La chute du prix du minerai d'uranium a toutefois rendu les endroits comme Elliot Lake moins rentables, en particulier lorsqu'on a découvert de très riches gisements uranifères en Saskatchewan. Par exemple, la teneur en minerai d'Elliot Lake était d'environ 0,1 %, alors que celle de la Saskatchewan variait de 0,5 à 5 %, et pouvait même atteindre 20 %.

Au début des années 1990, cinq nouveaux projets d'exploitation de l'uranium faisaient l'objet de discussions. La CCEA a été invitée par le premier ministre de la Saskatchewan à l'époque, Grant Devine, à envisager la possibilité de créer un bureau régional en Saskatchewan. Étant donné la teneur en minerai plus élevée, il était essentiel de mettre au point la technologie nécessaire pour exploiter de façon sûre les gisements uranifères et pour protéger les gens et l'environnement. De plus, il était nécessaire d'assurer une présence réglementaire pour superviser les nouvelles activités.

Le personnel de la CCEA avait acquis au moins 15 ans d'expérience de l'exploitation et de la concentration de l'uranium à Elliot Lake, et certains employés ont été réinstallés dans le nouveau bureau de Saskatoon.

Le premier défi à relever pour le bureau de Saskatoon a été la mise au point d'évaluations techniques et de recommandations en matière d'autorisation pour cinq nouveaux projets d'exploitation de l'uranium. Il a fallu évaluer les risques à l'égard de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la sûreté et de la radioprotection ainsi que d'autres variables. Nous avons avancé dans le cadre de ces projets des arguments scientifiques valables que nous avons peaufinés durant le processus de demande.

En conséquence, nous avons reçu des prix d'excellence, qui ont été une grande source de satisfaction et qui ont jeté les bases du rôle qu'a joué le bureau de Saskatoon dans la préservation de la sûreté nucléaire.

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20e anniversaire de la création de l'Échelle internationale des événements nucléaires

George Ishack, directeur de la Division du soutien aux autorisations

Voici un extrait d'une entrevue accordée par George Ishack, directeur de la Division du soutien aux autorisations au sein de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires de la CCSN. Il a évoqué ses souvenirs à l'occasion du 20e anniversaire de la création de l'Échelle internationale des événements nucléaires (INES), qui permet d'analyser les événements radiologiques et d'informer le public à ce sujet.

« Je me suis joint à la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) en 1978. Vers 1986, on m'a demandé d'être le coordonnateur du Système de notification des incidents (IRS) – qui n'a en fait aucun lien avec l'INES – à l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques. J'ai été affecté à l'administration centrale de l'AEN à Paris de 1987 à 1992.

À la suite de l'accident de la centrale nucléaire de Three Mile Island, l'idée de créer l'IRS nous est venue en 1979. D'autres accidents sont survenus au cours des années qui ont suivi, comme ceux dans l'État de New York (le réacteur de recherche SL1), de Tchernobyl et du Royaume-Uni (l'accident de Windscale). L'IRS était destiné au milieu technique et, en 1990, l'INES a été mise au point par le Secrétariat de l'AEN à l'intention du public. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'IRS et l'INES sont deux entités distinctes ayant des objectifs très différents.

Lorsque les avantages d'un système de notification technique sont devenus manifestes, l'AEN en a donné la responsabilité à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin d'en élargir considérablement la portée. L'administration de l'INES a également été confiée à l'AIEA. Tout incident se produisant dans une installation nucléaire ou concernant des substances nucléaires pouvait être communiqué à la population au moyen du réseau de l'INES.

C'est également vers 1990 que le Secrétariat de l'AEN a créé un groupe de travail international chargé de s'occuper des communications avec le public. Pourquoi alors ne pas créer un mécanisme de notification du public?

À l'origine, l'INES concernait les centrales nucléaires, puis, de façon plus générale, toutes les installations nucléaires. Afin de faciliter l'établissement de l'échelle de mesure, nous nous sommes fondés sur l'accident le plus grave, soit celui de Tchernobyl, puis sur les incidents de moindre importance jusqu'au plus bénin (99 % des cas rapportés sont banals). Cette échelle a été créée à l'intention des personnes chargées des affaires publiques, alors que le milieu technique international utilise des mécanismes différents, comme l'IRS.

J'ai travaillé pour l'AEN jusqu'en 1992, puis je me suis joint à nouveau au prédécesseur de la CCSN, soit la Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada.

Au moment de sa mise sur pied, l'INES a été présentée comme une idée géniale. Très peu d'accidents graves sont rapportés : le volume d'avis peut être élevé, mais les risques associés à chaque incident sont faibles.

Les accidents comme celui de la centrale nucléaire de Three Mile Island ont eu un impact sur la CCEA/CCSN. Nous avons étudié les rapports connexes afin de déterminer les facteurs qui s'appliquaient ou non à nos installations. Nous avons ensuite proposé des modifications aux centrales nucléaires canadiennes afin d'éviter que de tels incidents se produisent au Canada. »

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Mise au point du premier test sur simulateur du Canada visant à évaluer la compétence professionnelle des exploitants de centrales nucléaires

Daniel Gagné, agent de la méthodologie et des normes à la retraite      

Voici un extrait d'une entrevue avec Daniel Gagné, agent de la méthodologie et des normes à la retraite qui a travaillé au sein de la Division de l'évaluation des qualifications professionnelles (maintenant appelée Division de la coordination des politiques) de la Commission de contrôle de l'énergie atomique/Commission canadienne de sûreté nucléaire. M. Gagné a joué un rôle essentiel dans la mise au point du premier test sur simulateurs de l'organisme (et du Canada) visant à évaluer la compétence professionnelle des exploitants de centrales nucléaires. Cet examen est devenu un élément crucial des tests techniques auxquels se soumettent les titulaires de permis d'exploitation de centrales nucléaires d'aujourd'hui.

« Jusqu'au début des années 1990, les exploitants de centrales nucléaires au Canada étaient autorisés à exécuter leurs activités en fonction de six examens écrits administrés par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). Ces examens mettaient à l'épreuve les connaissances intellectuelles, et non la capacité à appliquer ce savoir dans un contexte réel ou d'utiliser un tableau de bord dans une centrale nucléaire. Rien ne garantissait qu'une personne qui réussissait à l'examen soit en mesure d'exécuter ses fonctions avec succès ou d'utiliser ses connaissances dans des situations pratiques.

À cette époque, beaucoup de titulaires de permis estimaient que bon nombre des questions techniques des examens de la CCEA seraient évaluées plus efficacement grâce à un test fondé sur le rendement, plutôt qu'un examen nécessitant de longues réponses écrites. Ils trouvaient l'examen écrit long et pénible, et n'aimaient pas devoir apprendre par cœur des détails complexes.

De plus, la CCEA n'était pas non plus entièrement satisfaite des examens écrits, étant donné que ces derniers ne permettaient en rien de démontrer la capacité d'un candidat à utiliser un tableau de bord. Manifestement, le secteur et la CCEA étaient du même avis : un test sur simulateur, qui permettrait d'évaluer certains sujets antérieurement évalués par écrit, était nécessaire.

En 1991, des employés de la Division de l'évaluation des qualifications professionnelles de la CCEA ont décidé d'envisager une méthode plus pratique d'évaluation des exploitants de centrales nucléaires. Ils ont chargé des employés opérationnels du secteur de créer un test sur simulateur.

Un groupe de travail interservices a été créé pour concevoir un test sur simulateur « fabriqué au Canada ». La plupart des membres provenant des services étaient des chefs d'équipe de centrales nucléaires à une seule ou à plusieurs tranches, et ils ont collaboré avec des représentants de la CCEA ayant des antécédents universitaires aussi bien qu'opérationnels. Ils ont commencé à pied d'œuvre, définissant les objectifs des tests et déterminant la meilleure façon d'évaluer les capacités et les connaissances. Il était évident que certains sujets se prêtaient mieux à des examens écrits et d'autres, à des tests sur simulateur. Certains sujets représentaient une zone grise, leur matériel pouvant être évalué tout aussi bien par écrit que grâce à un examen pratique.

Pendant plus de deux ans, le groupe de travail s'est réuni durant trois ou quatre jours chaque mois dans chacun des sites canadiens de centrales nucléaires. Entre les réunions, on confiait aux membres du groupe des mesures à prendre qui demandaient généralement beaucoup de recherche et de déplacements dans d'autres installations nucléaires, surtout aux États-Unis. Les membres ont également étudié les tests sur simulateur utilisés par d'autres professionnels techniques, comme les pilotes de ligne, afin de profiter de leur expérience.

La transition vers un système d'évaluation sur simulateur a été une réussite. Plusieurs années plus tard, les examens originaux de la CCEA sont passés de six à quatre, puis à trois. Au fil du temps, le test sur simulateur est devenu plus précis, et les titulaires de permis ont finalement assumé la responsabilité de le préparer et de l'administrer. L'organisme de réglementation n'a conservé que son rôle de superviseur indépendant. Le nouvel examen a également généré des améliorations sur le plan des manuels des opérations et de formation, ainsi qu'une meilleure définition des objectifs pour les titulaires de permis. »

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Sûreté renforcée dans les installations nucléaires canadiennes

Jacques Lavoie, avocat général principal

Voici un extrait d'une entrevue avec Jacques Lavoie, avocat général principal de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). M. Lavoie est entré au service de la CCSN en 2004. Il aborde ici la façon dont la CCSN a pris plusieurs mesures en vue de renforcer la sûreté au Canada après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

« Tout de suite après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États‑Unis, le tribunal de la Commission a émis un ordre aux termes de l'article 47 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cet ordre obligeait toutes les installations nucléaires canadiennes à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher que des attentats soient perpétrés par des organismes terroristes. Ces pouvoirs étaient utilisés pour la première fois en vertu de la Loi. La norme d'application de la réglementation de la CCSN S-298, Norme relative à la force d'intervention pour la sécurité nucléaire, obligeait également les exploitants de centrales et d'installations nucléaires à établir des forces d'intervention en cas d'urgence nucléaire sur le site pour protéger les installations contre les intrus ou les invasions. En 2003, encore une fois en réaction aux attentats du 11 septembre 2001, le Règlement sur la sécurité nucléaire a été modifié de façon à inclure de nouvelles exigences en matière de réglementation et d'autorisation.

Afin de protéger les installations nucléaires canadiennes contre les attentats terroristes, la CCSN a analysé et évalué des menaces terroristes potentielles. Elle a ensuite mis en œuvre plusieurs dispositions rigoureuses visant à accroître la sécurité dans les grandes installations nucléaires :

  • forces armées d'intervention immédiate sur le site, disponibles 24 h sur 24, 7 jours sur 7
  • vérifications de sécurité plus rigoureuses (antécédents, vérifications policières et de sécurité) pour le personnel et les entrepreneurs
  • barrières empêchant des véhicules d'entrer de force dans des zones protégées
  • meilleures mesures de vérification, comme des cartes d'accès et des appareils biométriques, pour vérifier l'identité du personnel
  • fouille du personnel et des véhicules pénétrant dans les zones protégées, à l'aide d'appareils comme des détecteurs d'explosifs, des systèmes de détection par rayons X et des détecteurs de métal

Lorsque je me suis joint à la CCSN en 2004, ma première tâche a été d'actualiser davantage le Règlement sur la sécurité nucléaire, qui avait été édicté en 2003. Les modifications ont été adoptées par la Commission en 2006. Le nouveau Règlement incorporait les éléments modifiés en 2001 à la suite des attentats terroristes. D'autres éléments du Règlement ont été abrogés. Il en est résulté un cadre de sûreté nucléaire actualisé.

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, la CCSN a participé de plus en plus activement à la stratégie en matière de sécurité nationale visant à protéger les actifs du Canada. Notre rôle s'est élargi dans les domaines de la planification d'urgence, de l'intervention en cas d'urgence nucléaire et de l'intervention en cas d'attentat terroriste. Cela nous a permis de faire valoir notre fonction d'organisme de réglementation, tout en mettant l'accent sur l'un de nos principaux piliers : la sécurité nationale. Nous avons maintenant établi ce qui représente sans doute l'un des programmes d'intervention nucléaire les plus importants au monde. »

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