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Capsule chronologique : Version HTML

Dr. Michael Binder

(2008 - Present)

2008-01-15

Nomination de Michael Binder à la présidence de la CCSN Michael Binder est nommé président de la CCSN. Titulaire d’un doctorat en physique, il a auparavant occupé des postes supérieurs à Industrie Canada, au ministère des Communications, au Bureau du contrôleur général du Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, au département d’État chargé des Affaires urbaines et au Conseil de recherches pour la défense.

2008-04-10

Reprise du contrôle réglementaire du réacteur national de recherche universel par la CCSN La CCSN reprend l’entière surveillance réglementaire du réacteur national de recherche universel d’Énergie atomique du Canada ltée. Ce réacteur a été exempté du contrôle réglementaire pendant 120 jours après la sanction royale du projet de loi C-38 le 12 décembre 2007.

2008-04-17

Modifications à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Divers règlements sont modifiés pour remédier aux lacunes et aux incohérences en matière de réglementation, renforcer la protection des travailleurs, du public et de l’environnement et adopter les normes internationales les plus récentes pour les valeurs d’exemption et les niveaux d’autorisation de sécurité.

2008-11-01

Attribution à la CCSN du Prix d’excellence en réglementation La Communauté des régulateurs fédéraux présente à la CCSN le Prix d’excellence en réglementation dans la catégorie Innovation pour le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées. Ce prix rend hommage à des organismes de réglementation canadiens qui se démarquent par des réalisations importantes et des initiatives fructueuses. (Source : Communauté des régulateurs fédéraux)

2009
Plan Harmonisé
La CCSN a élaboré un plan harmonisé des initiatives d’amélioration

La CCSN a élaboré un plan harmonisé des initiatives d’amélioration. Ce plan donne suite aux leçons tirées de la fermeture du réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River en décembre 2007, et d’autres constatations de vérification pertinentes, afin de regrouper et d’harmoniser les initiatives d’amélioration.

2009-05-31
Drapeaux

La CCSN lance une mission du Service d’examen intégré de la réglementation

Le Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) est l’un des services que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) offre aux États membres. Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les examens par les pairs du SEIR permettent aux organismes de réglementation comme aux pairs de connaître des pratiques et des méthodes d’organisation différentes des organismes de réglementation nationaux.

La mission du SEIR de 2009 a permis de confirmer que le cadre de réglementation nucléaire du Canada était efficace.

2010-06-11
Personnel de la CCSN

Lancement du programme CCSN 101

Le programme CCSN 101 vise à améliorer la compréhension du public à l’égard du régime de réglementation nucléaire du Canada. Pour ce faire, des séances d’information sont données à des publics divers et engagés à des endroits sélectionnés. Pendant chaque séance, les participants ont l’occasion d’apprendre davantage et de poser des questions sur le rôle de la CCSN à titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

2010-09-28

Audience publique de la CCSN sur l’expédition de générateurs de vapeur déclassés La CCSN tient une audience publique sur la demande de Bruce Power, qui souhaite emballer et transporter par les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent 16 générateurs de vapeur à destination d’une usine autorisée de Suède en vue de leur recyclage. Ces générateurs, de la taille d’un autobus, ne sont pas radioactifs au départ, mais leur surface interne devient contaminée durant leur utilisation par de très faibles niveaux de radioactivité. L’usine décontaminera et recyclera 90 % du métal, qui sera vendu comme ferraille, et le reste du métal initial sera renvoyé au titulaire de permis aux fins de stockage.

À la suite d’un examen environnemental approfondi en vertu de la Loi sur la sûreté et de la réglementation nucléaires, la CCSN conclut que le risque posé par l’expédition des générateurs de vapeur est faible. Toutefois, compte tenu des préoccupations de la population concernant les répercussions éventuelles sur la santé et l’environnement, elle décide de tenir une audience publique pour permettre au public de se faire entendre devant la Commission et pour faciliter la diffusion d’information exacte sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’expédition prévue. Soixante-dix-sept intervenants participent à l’audience.

2011-02-15

Mise sur pied du Programme de financement des participants par la CCSN Le programme donne au public, aux groupes autochtones et à d’autres parties intéressées la possibilité de demander une aide financière pour participer au processus décisionnel de la CCSN en matière de réglementation. Le PFP est offert aux parties intéressées admissibles dont les activités proposées se rapportent à des aspects des évaluations environnementales (EE) ou à des mesures d’autorisation concernant les grandes installations nucléaires (p. ex. mines d’uranium, centrales nucléaires ou installations de gestion des déchets nucléaires). Le financement peut également être offert pour d’autres audiences de la CCSN qui présentent un intérêt significatif pour le public et les groupes autochtones.

2011-03-17

Réaction de la CCSN à l'accident survenu à la centrale nucléaire Fukushima Daiichi au Japon À la suite du séisme et du tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars et entraîné ainsi une catastrophe nucléaire, la CCSN fait appel à l’expertise de son personnel dans le domaine des sciences, de la technologie et des communications pour renseigner quotidiennement les Canadiens sur la situation et sur divers aspects du rayonnement et de la sûreté des centrales nucléaires canadiennes. La CCSN demande également à tous les exploitants de centrales nucléaires au Canada d’examiner les leçons initiales tirées du séisme et de réexaminer leurs dossiers de sûreté. Ils doivent notamment se pencher sur les risques externes comme les séismes, les inondations, les incendies et les phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que sur les mesures visant à empêcher et à atténuer les accidents graves et sur la préparation aux situations d’urgence, et expliquer comment ils comptent remédier aux lacunes graves s’il y a lieu. Des spécialistes d’Énergie atomique du Canada ltée et de la CCSN se joignent à l’équipe de coordination mise sur pied par l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la foulée de l’accident de Fukushima.

2011-04-20

Création d’un groupe de travail par la CCSN pour examiner les leçons tirées du séisme au Japon À la suite d’une réunion de la Commission tenue le 30 mars 2011, la CCSN annonce la création d’un groupe de travail opérationnel chargé d’évaluer les répercussions opérationnelles, techniques et réglementaires de l’événement nucléaire survenu le 11 mars 2011 au Japon sur les centrales nucléaires canadiennes. Le groupe de travail est composé de grands spécialistes de la CCSN en matière de conception de réacteurs, d’évaluation de la sûreté ainsi que de préparation et d’interventions en cas d’urgence.

2012-01-24
DGR

Le ministre de l’Environnement et le président de la CCSN annoncent l’établissement d’une commission d’examen conjoint (CEC) pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs

L’honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement et Michael Binder, président de la CCSN, ont annoncé la création d’une commission d’examen conjoint constituée de trois membres pour procéder à l’examen du projet d’Ontario Power Generation portant sur la construction et l’exploitation d’une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs à faible et moyenne activité en Ontario. Stella Swanson, Ph.D., a été nommée présidente de la Commission d’examen conjoint tandis que James F. Archibald, Ph.D., et Gunter Muecke, Ph.D., en sont les deux autres membres. Lire les notes biographiques..

2012-03-01
RD/GD-99.3

La CCSN publie le document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques

Grâce au document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques, les grandes installations réglementées du Canada sont tenues d’avoir de solides programmes d’information et de divulgation publiques. L’objectif est de s’assurer que l’information liée à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement et à d’autres sujets associés au cycle de vie des installations nucléaires est efficacement communiquée au public. Ces nouvelles exigences exposent les exigences réglementaires qui imposent aux titulaires de permis d’informer leur public et leurs parties intéressées de manière proactive au sujet des activités quotidiennes de leurs installations et lorsqu’un événement ou un incident se produit.

2012-11-30

Michael Binder reconduit à la présidence de la CCSN L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, a annoncé que M. Michael Binder (Ph.D) était reconduit dans ses fonctions de président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nommé une première fois en janvier 2008, M. Binder voit son mandat renouvelé pour cinq ans.

2012-12-28
RD/GD-99.3

La centrale nucléaire de Gentilly-2 est fermée définitivement

La centrale nucléaire de Gentilly-2 est fermée définitivement, après près de 30 ans de production d’énergie nucléaire.

2013-04-03
RD/GD-99.3

CNSC issues an eight-year licence to Cameco Corporation’s Cigar Lake Project

Cigar Lake, which is located about 660 kilometres north of Saskatoon, SK, is considered one of the world's most technically challenging uranium deposits to mine. Commercial production began in May 2015.

2013-07-03
SAP

Le Règlement sur les SAP est entré en vigueur

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont des sanctions pécuniaires imposées par un organisme de réglementation sans avoir à recourir aux tribunaux en cas de violation d’une exigence réglementaire. Elles peuvent être appliquées à toute personne ou société assujettie à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les SAP sont un nouvel outil de la trousse de vérification de la conformité et d’application de la loi de la CCSN qui offrent à la CCSN un plus large éventail d’options pour réagir en cas de non-conformité.

2014-01-09

Le Canada passe au deuxième rang de l’index de la Nuclear Threat Initiative La Nuclear Threat Initiative a publié son index de la sécurité des matières nucléaires (Nuclear Materials Security Index, en anglais seulement) pour 2014. Le Canada s’est placé au deuxième rang, car il a amélioré ses règlements sur le transport et en procédé à la ratification de deux ententes internationales clés liées à la sécurité nucléaire : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires modifiée en 2005 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. (Source : Nuclear Threat Initiative)

2014-02-14
RD/GD-99.3

La CCSN a publié l’étude RADICON

La CCSN a publié une étude innovatrice portant sur les populations vivant à proximité de trois centrales nucléaires en Ontario. L’objectif de l’étude Rayonnement et incidence du cancer à proximité de centrales nucléaires de l'Ontario de 1990 à 2008 (étude RADICON) était de mesurer les doses de rayonnement auxquelles est exposée la population résidant dans un rayon de 25 km autour des centrales nucléaires de Pickering, de Darlington et de Bruce, puis de comparer les cas de cancer chez ces personnes avec ceux de la population générale de l’Ontario de 1990 à 2008. L’étude a été réalisée grâce aux données du Registre canadien du cancer, du Registre du cancer de l'Ontario et du Recensement du Canada.

L’étude a conclu que les doses de rayonnement reçues par la population en raison de l'exploitation des centrales étaient de 100 à 1 000 fois inférieures au rayonnement naturel. Ainsi, il n’y a aucune preuve venant confirmer l’existence de grappes de cas de leucémie chez les enfants vivant à proximité de ces trois centrales nucléaires. Par conséquent, le rayonnement ne peut expliquer de façon plausible les cas de cancer en excès observés dans un rayon de 25 km autour d’une centrale nucléaire de l'Ontario.

2014-05-26,27,28
EUR

La CCSN participe à l’exercice Unified Response

L’exercice Unified Response (ExUR) est une simulation d’un accident à la centrale nucléaire de Darlington qui a mobilisé tous les ordres de gouvernement, y compris l’exploitant de la centrale. L’exercice de trois jours a mis à l’épreuve différents aspects de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence. Plus de 50 organisations y ont participé, ce qui en fait le premier exercice national de simulation d’une urgence nucléaire joué entre plusieurs ministères or organismes depuis 1999.

2015-01-23

La CCSN lance le Programme indépendant de surveillance environnementale Pour compléter ses activités de vérification de la conformité, la CCSN a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d’incidences négatives provenant des rejets dans l’environnement. Pour ce faire, la CCSN recourt à un processus indépendant d’échantillonnage et d’analyse. Les résultats confirment la sûreté de la population à proximité des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B.

2015-08-21

La CCSN publie la version définitive de son étude des conséquences d’un grave accident hypothétique L’Étude des conséquences d’un grave accident nucléaire hypothétique et de l’efficacité des mesures d’atténuation a été réalisée pour évaluer les conséquences et les mesures d’atténuation possibles d’un grave accident nucléaire hypothétique au Canada. Elle vise à répondre aux préoccupations soulevées pendant les audiences publiques sur l’évaluation environnementale du projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington tenues en décembre 2012.

2015-10-30
IPPAS

Le SCIPP a conclu que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont solides et durables

Une équipe internationale d’experts et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont terminé une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada. L’équipe du SCIPP a conclu que les activités en matière de sécurité nucléaire du Canada sont rigoureuses et durables, et elle a relevé un certain nombre de bonnes pratiques dans le régime national de sécurité nucléaire.

2016-08-01
Rôle dans la sûreté nucléaire internationale

Le Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire a été publié en août 2016. Le septième rapport du Canada décrit les diverses mesures mises en place pour veiller à l’exploitation sûre des centrales nucléaires au Canada et à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a été élu président de la septième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire, qui se tiendra à Vienne au printemps 2017. En tant que président, M. Jammal dirigera les pourparlers entre les pays participants sur la façon d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale grâce à un échange constructif d’opinions.

2016-10-12
70 ans de sûreté nucléaire au Canada

Depuis 1946, la CCSN, tout comme la Commission de contrôle de l'énergie atomique avant elle, réglemente le secteur nucléaire du Canada en renforçant de façon continue les lois, les règlements et les exigences en matière de permis au Canada et en s’assurant que les titulaires de permis s’y conforment. La CCSN a pour mandat de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité ainsi que de protéger l’environnement. Au cours des 70 dernières années, la CCSN a acquis une grande expertise pour lui permettre de devenir le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde.

2017-09-11
Convention on Nuclear Safety

La CCSN, en partenariat avec l’Agence international de l’énergie atomique (AIEA), offre de la formation en réglementation à des participants de neuf pays des Caraïbes. La CCSN publie le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues.

Du 11 septembre au 6 octobre 2017, des participants de neuf pays des Caraïbes ont pris part à des séances de formation en classe et sur le terrain offertes par la CCSN à Ottawa. Le cours, donné en partenariat avec l’AIEA, s’inscrivait dans le cadre du projet de collaboration régionale RLCA9082, Établir et renforcer des infrastructures de réglementation nationale durables pour le contrôle des sources radioactives. Les participants étaient originaires d’Haïti, de la République dominicaine, du Bélize, de Trinité-et-Tobago, de la Jamaïque, de la Barbade, de la Guyane, des Bahamas et d’Antigua-et-Barbuda. Cette collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est essentielle, car elle permet de s’assurer que les organismes de réglementation du monde entier travaillent à établir une approche unifiée envers la sûreté des substances nucléaires. Le fait que les stagiaires aient choisi de suivre cette formation au Canada témoigne de la réputation de la CCSN en tant qu’organisme de calibre mondial et de notre objectif d’être le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde.

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2017-12-27
Convention on Nuclear Safety

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 2, énonce les exigences et l’orientation pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs de tous les sites à sécurité élevée en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues, tel que défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. La performance humaine contribue de manière essentielle à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires. Un des facteurs qui influent sur la performance humaine est l’aptitude au travail. L’adoption de mesures pour surveiller la consommation ou l’abus d’alcool et de drogues est un élément clé pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs.

Ce document sera intégré soit aux conditions et aux mesures de sûreté et de réglementation d’un permis, soit aux mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents soumis à l’appui de cette demande.

REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 2

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