Activités de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones

La CCSN reconnaît et comprend l’importance de consulter les peuples autochtones du Canada et de bâtir des relations avec eux, et prend des mesures concrètes pour collaborer avec eux afin d’assurer une réglementation sûre et efficace de l’énergie et des matières nucléaires.

Obligation de consulter

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’il envisage une conduite susceptible d’avoir une incidence défavorable sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. L’obligation de consulter est une partie importante des activités de la CCSN, notamment en ce qui concerne la délivrance de permis et la prise de décisions en matière d’examens de l’environnement.

La CCSN veille à ce que toutes ses décisions d’autorisation et ses examens de l’environnement en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la Loi sur l’évaluation d’impact ou d’autres lois pertinentes respectent l’honneur de la Couronne et tiennent compte des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, des peuples autochtones, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (appelés ensemble les « intérêts des Autochtones »).

Approches coordonnées

Lorsque ses fonctions quasi judiciaires le permettent, la CCSN appuie une approche pangouvernementale en matière de consultation des Autochtones. Dans la mesure du possible, le personnel de la CCSN coordonnera ses efforts de consultation avec les autres ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen d’une approche à guichet unique pour les examens de l’environnement et les activités de délivrance de permis.

Exigences de consultation relatives aux processus d’examen de l’environnement et de délivrance de permis

La CCSN veille à ce que les groupes autochtones aient des possibilités significatives de participer à toutes les étapes des processus d’examen de l’environnement et de délivrance de permis afin de s’acquitter de l’obligation de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement. En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie nucléaire, la CCSN reconnaît que les activités de consultation peuvent se poursuivre au-delà des processus d’examen de l’environnement ou de délivrance de permis.

Mobilisation et réconciliation

Au-delà des consultations découlant des décisions d’autorisation et des décisions en matière d’examens de l’environnement envisagées, la CCSN s’est engagée à bâtir des relations à long terme avec les peuples autochtones afin d’établir des partenariats et de renforcer la confiance avec les communautés autochtones concernées par les installations que l’organisme réglemente. Pour ce faire, elle cherche des occasions d’établir un dialogue informatif et collaboratif continu avec les groupes et organisations autochtones s’intéressant à la réglementation des activités et des installations nucléaires sur leurs territoires traditionnels ou visés par un traité.

En fournissant un soutien financier continu dans le cadre du Programme de financement des participants ainsi qu’en organisant des activités de mobilisation et d’échange d’information, la CCSN contribue à la participation significative des peuples autochtones aux séances de la Commission et aux travaux de réglementation en cours, notamment les rapports de surveillance réglementaire et le Programme indépendant de surveillance environnementale.

Attentes et exigences des titulaires et des demandeurs de permis en matière de mobilisation des Autochtones

En 2016, la CCSN a publié le document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, qui énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires et des demandeurs de permis dont les projets proposés peuvent susciter l’obligation de la Couronne de consulter.

La CCSN ne peut pas déléguer cette obligation, mais elle peut déléguer les aspects de procédure du processus de consultation aux titulaires de permis, le cas échéant. Dans bien des cas, les titulaires de permis sont les mieux placés pour recueillir des informations et proposer toute mesure supplémentaire appropriée pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables sur les droits et intérêts des Autochtones. La CCSN peut utiliser ces mesures pour s’acquitter de ses obligations en matière de consultation.

Soutien offert aux groupes autochtones pour une participation significative

La CCSN a mis en place des outils et des mécanismes pour aider les groupes autochtones à participer de manière significative aux activités de réglementation, notamment :

  • le Programme de financement des participants (PFP), qui comprend un soutien financier pour :
    • la participation à des réunions avec le personnel de la CCSN sur des sujets d’intérêt réglementaire
    • la participation à des programmes de surveillance environnementale
    • la réalisation d’études des connaissances autochtones et de l’utilisation des terres, le cas échéant
  • la traduction des séances de la Commission dans les langues autochtones, le cas échéant
  • la tenue de séances portes ouvertes et des séances « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » dans les communautés autochtones, sur demande
  • la réalisation d’activités de mobilisation dans les communautés autochtones, y compris les écoles
  • la diffusion rapide et efficace d’information pertinente aux communautés autochtones, incluant la disponibilité d’experts sur demande afin de répondre aux questions des membres de ces communautés
  • la prestation de moyens pour les groupes et les particuliers autochtones de présenter des interventions orales à la Commission dans le cadre de toute séance publique de la Commission

Connaissances autochtones

Les connaissances autochtones contribuent beaucoup à nos processus d’évaluation environnementale et de réglementation. Les modes de savoir autochtones et le contexte culturel améliorent la compréhension des impacts potentiels des projets et renforcent la rigueur des examens des projets et de la surveillance réglementaire.

La CCSN s’efforce de collaborer avec les communautés autochtones afin de s’assurer que les connaissances autochtones sont bien protégées, gérées et prises en compte dans les activités de réglementation, y compris dans le travail de réglementation, le cas échéant.

La CCSN a mis en œuvre le Cadre stratégique sur le savoir autochtone, qui articule son approche globale pour travailler efficacement avec les peuples autochtones et tirer profit de leurs connaissances.

Liens connexes

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