L'uranium hautement enrichi au Canada

L'uranium hautement enrichi (UHE) est produit aux États-Unis et utilisé au Canada comme source de carburant dans un certain nombre de réacteurs de recherche nucléaires. L'UHE sert également à produire des isotopes médicaux d'importance vitale aux Laboratoires de Chalk River (LCR) des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC). Les LCR sont l'un des plus grands fournisseurs d'isotopes médicaux au monde, qui servent à diagnostiquer et à traiter les maladies. À ce jour, des millions de procédures indispensables effectuées à l’aide d’isotopes médicaux ont été réalisées au Canada pour le diagnostic de maladies cardiaques, les enquêtes liées au cancer et le traitement du cancer.

Depuis les années 1990, le Canada s'est joint à ses homologues internationaux pour faire progresser les efforts en matière de non-prolifération, notamment en convertissant plusieurs de ses réacteurs de recherche au combustible d'uranium faiblement enrichi. Plus récemment, le Canada a poursuivi ses efforts en acceptant de renvoyer l'UHE aux États-Unis afin de regrouper les stocks d'UHE dans un nombre réduit d'emplacements.

Informations générales sur le rapatriement de l'UHE

Le premier ministre annonce une collaboration accrue avec les États-Unis afin de sécuriser les stocks d'uranium hautement enrichi (mars 2012).

En avril 2010, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé qu'ils collaboreraient au rapatriement aux États-Unis des stocks d'uranium hautement enrichi usé dans le cadre d'une vaste initiative internationale visant à regrouper les stocks d'UHE dans un nombre réduit d'emplacements dans le monde. Leur engagement encourage la non-prolifération, puisque le Canada se défait du matériel utilisable pour la fabrication d'armes et se dégage d'une responsabilité nucléaire, au profit des prochaines générations de Canadiens. Une fois renvoyé aux États-Unis, l'UHE sera retraité et utilisé dans les centrales nucléaires américaines pour produire de l'énergie.

Grâce à cet engagement, des envois réguliers de combustible d'UHE usé provenant des LCR sont présentement effectués en toute sécurité vers les États–Unis.

Dans la foulée de l'engagement de 2010, le premier ministre Stephen Harper a annoncé en mars 2012 une coopération accrue avec les États-Unis pour rapatrier d'autres stocks d'UHE canadien, y compris les stocks à l'état liquide (appelés nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi ou NULHE) de la production antérieure d'isotopes médicaux.

LNC étudie actuellement les différentes façons de donner suite à cet engagement. Les envois devront respecter les mêmes exigences rigoureuses en matière de transport et de sécurité que celles imposées pour le transport des grappes de combustible d'UHE.

Entreposage en RSSF

Un nouveau joint d'étanchéité électro­optique lié au système de surveillance du réservoir de stockage de solution fissile a été installé en 2011 dans le cadre de l'Accord sur les garanties entre le Canada et l'AIEA.

Avant 2003, les stocks liquides contenant de l'UHE étaient entreposés aux Laboratoires de Chalk River dans un réservoir à double paroi en acier inoxydable, appelé réservoir de stockage de solution fissile (RSSF).

Le RSSF a atteint sa limite de stockage en 2003. Depuis ce temps, les matières liquides provenant de la production d'isotopes médicaux sont cimentées et entreposées à long terme aux LCR.

Le RSFF, qui est maintenant plein, est situé dans une enceinte protégée par des couches épaisses de béton. On en surveille la température, la pression et la composition chimique. Des échantillons de son contenu sont pris une fois par mois et soumis à une analyse chimique détaillée. De cette manière, on vérifie que le contenu du réservoir est stable et sûr en tout temps. Au cours de cet échantillonnage obligatoire, des informations sont enregistrées électroniquement et envoyées à la CCSN et à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Puisque le RSSF contient de l'UHE, les exigences en matière de sécurité aux LCR sont élevées, et la CCSN et l'AIEA exercent une surveillance réglementaire étroite en tout temps. En 2011, l'AIEA, en collaboration avec la CCSN et les LCR, a installé un nouveau système de surveillance pour assurer le contrôle approprié du réservoir.

Des discussions sur la sûreté du RSSF ont eu lieu en 2011 au cours d'une audience publique de deux jours de la CCSN sur le renouvellement du permis des LCR.

Homologation du modèle de colis de transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi

Les modèles de colis conçus pour transporter le nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi doivent être homologués par les autorités américaines et canadiennes avant d'être utilisés.

Pour être homologué au Canada, le modèle de colis doit faire l’objet d'un examen rigoureux au cours duquel sont simulées des conditions de transport normales et hypothétiques, y compris une épreuve de chute libre, une épreuve de perforation et une épreuve thermique.

Le modèle de colis doit être conforme au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN. Ce règlement, qui se fonde sur le Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA, fixe des normes strictes de sûreté permettant une maîtrise acceptable au niveau international des risques radiologiques, des risques de criticité et des risques thermiques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement du fait du transport de matières radioactives.

Les personnes concernées doivent informer la CCSN de l'utilisation qu'elles feront du colis et indiquer que la formation nécessaire pour bien les préparer à l'expédition a été suivie. La CCSN homologue les colis seulement lorsqu'elle est convaincue qu'ils respectent toutes les exigences réglementaires.

Consultation publique sur la conception d’un colis pour le transport de NULHE

En 2014, la CCSN a reçu une demande d’homologation d’un modèle de colis et l’a évalué pour vérifier que toutes les exigences réglementaires étaient respectées. Du 23 décembre 2014 au 9 février 2015, le public a pu présenter des commentaires par écrit au sujet du rapport d’évaluation technique sur la conception du colis NAC-LWT pour le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi. Le rapport inclut une évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Le 10 juillet 2015, la CCSN a homologué la conception du colis NAC-LWT pour le transport de NULHE.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 23 décembre 2014 au 9 février 2015 Voir le communiqué de presse
Consultez le rapport d’évaluation technique sur la conception du colis NAC-LWT pour le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 4 mai 2015 au 4 juin 2015 Voir les commentaires reçus
Voir les observations formulées 10 juin 2015
Décision concernant l’homologation canadienne 10 juillet 2015 Voir le communiqué de presse
Voir le Compte rendu des décisions (PDF)
Voir l’homologation canadienne (PDF)
Voir le rapport de consultation (PDF)

Le tableau des recommandations et les réponses du personnel de la CCSN sont disponibles sur demande. Pour les obtenir, contactez INFO.

Autorisation du transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi

Après l'homologation du colis, une demande de permis de transport doit être présentée à la CCSN. Chaque envoi de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi requiert son propre permis de transport. La validité de ces permis est limitée à une période précise.

Une demande de permis de transport soumise à la CCSN doit inclure un plan de sécurité comprenant les renseignements suivants :

  • une description complète de la substance nucléaire
  • une évaluation pour déterminer toute menace plausible
  • une description du type de véhicule utilisé pendant le transport
  • les mesures de sécurité proposées en vigueur durant le transport, telles que le suivi continu et le type d'escorte
  • les arrangements en matière de communications pris entre le transporteur et la force d'intervention (p. ex. les services de police canadiens)
  • les arrangements en matière de communications pris entre le titulaire de permis et la force d'intervention
  • les voies de transport primaires et de rechange

En vertu du Règlement sur le transport des matières dangereuses de Transports Canada, un plan d'intervention d'urgence approuvé par ce ministère doit être prévu pour tout envoi de matières fissiles telles que le nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi. De plus, ce règlement oblige l'expéditeur à inscrire un numéro de téléphone d'urgence valide 24 heures sur 24 sur tous les documents d'expédition afin que les premiers intervenants d'urgence aient un accès immédiat à une assistance technique appropriée.

La CCSN délivre le permis de transport uniquement lorsqu'elle est convaincue que l'envoi satisfait à toutes les exigences réglementaires.

La CCSN exige également qu'un permis d'exportation soit délivré pour ces envois. Un permis d'exportation garantit que les matières sont conformes à la politique de non-prolifération nucléaire, aux obligations et aux engagements internationaux ainsi qu'aux exigences réglementaires du Canada. De plus, il confirme que les matières transférées ne seront utilisées qu'à des fins pacifiques.

État des envois de NULHE

La CCSN n'a pas encore reçu de demande de transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi vers les États-Unis.

Lorsqu'une telle demande est présentée, la CCSN effectue un examen approfondi dans le cadre de son processus normal pour préserver la sûreté du public et protéger l'environnement et pour veiller à ce que les mesures appropriées soient en place pour assurer la sûreté de l'envoi.

Voici les principales étapes comprises dans l'envoi d'UHE liquide.
Étape État
Analyse supplémentaire du département de l’Énergie des États-Unis (USDOE)
Homologation d’un modèle de colis de transport de la NRC des États-Unis
  • Certificat d’homologation délivré
    • Voir le certificat (source : NRC des États-Unis, disponible en anglais seulement)
    • Voir la demande (source : NRC des États-Unis, disponible en anglais seulement)
Homologation d’un modèle de colis de transport du département des Transports des États-Unis
  • Certificat d’homologation délivré
Homologation d’un modèle de colis de transport de la CCSN
Demande de permis de transport
  • Demande reçue
    • Renseignements réglementés
Demande de permis d'exportation
  • Demande reçue et évaluée, permis délivré
    • Renseignements réglementés

Transport de substances radioactives liquides

Le Canada est l'un des principaux producteurs de substances nucléaires (matières radioactives) au monde et affiche un excellent bilan en matière de sûreté lors du transport des matières radioactives.

Chaque année, plus d'un million de colis contenant des matières radioactives sont transportés de manière sécuritaire au Canada.

La CCSN et Transports Canada se partagent la responsabilité d'assurer la sécurité du transport des substances nucléaires.

Certaines substances radioactives sont transportées sous forme liquide. Par exemple, des isotopes médicaux et de l'eau lourde contenant du tritium et utilisée dans les réacteurs CANDU sont transportés régulièrement.

Le Canada a une vaste expérience en matière de transport de grandes quantités de matières radioactives solides. Il est notamment un grand producteur de sources de cobalt 60 dont on se sert en radiothérapie et dans diverses applications industrielles comme l'irradiation (p. ex. pour détruire les bactéries potentiellement néfastes dans la nourriture ou sur l'équipement médical).

De petites quantités de grappes de combustible épuisé sont régulièrement envoyées par les exploitants de centrales nucléaires aux LCR aux fins d'examen.

Des inspecteurs de la CCSN effectuent régulièrement des inspections afin de s'assurer que les titulaires de permis et les transporteurs se conforment aux règlements.