Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada

Mis à jour le 30 septembre 2015

Chaque année, la CCSN publie un rapport sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaire au Canada.

Ce rapport permet d'évaluer dans quelle mesure les exploitants de centrales se conforment aux exigences réglementaires et répondent aux attentes dans des domaines tels que la performance humaine, la radioprotection et la protection de l'environnement, la gestion des urgences et la protection-incendie.

Le présent rapport établit aussi des comparaisons et dégage des tendances, dans la mesure du possible, et met en lumière les nouveaux enjeux réglementaires qui touchent l'ensemble du secteur et chaque centrale autorisée.

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Faits saillants sur le rendement général : 2014

VIDEO Améliorations aux centrales nucléaires après Fukushima

Post-Fukushima Improvements to Nuclear Power Plants
  • six permis d'exploitation de centrale nucléaire étaient en vigueur
  • dix-neuf réacteurs étaient en exploitation
  • la centrale Gentilly-2 a été en transition vers un état de stockage sûr tout au long de l'année et a terminé la transition le 2 décembre 2014
  • les tranches 2 et 3 de la centrale Pickering sont demeurées dans un état de stockage sûr en 2013, tout comme au cours des autres années depuis que le combustible de leur réacteur a été retiré en 2008

À la lumière des résultats des inspections réalisées aux sites ainsi que des examens et évaluations effectués, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2014.

Les évaluations de toutes les observations relatives aux domaines de sûreté et de réglementation (DSR) ont démontré que, de façon globale, les titulaires de permis de centrale nucléaire ont mis en œuvre des programmes qui prévoient des mesures adéquates pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l'environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada.

VIDEO Systèmes de sûreté des centrales nucléaires

Nuclear Power Plants Safety Systems

La conclusion quant à l'exploitation sûre des centrales repose sur les observations suivantes :

  • aucune défaillance grave de système fonctionnel n'est survenue aux centrales nucléaires
  • aucun membre du public n'a reçu une dose de rayonnement dépassant la limite réglementaire
  • il n'y a eu aux centrales nucléaires aucune dose de rayonnement aux travailleurs supérieure aux limites réglementaires
  • la fréquence et la gravité des blessures non-radiologiques mettant en cause des travailleurs étaient minimes
  • aucun rejet radiologique dans l'environnement provenant des centrales n'a excédé les limites réglementaires
  • les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de leurs permis relatives aux obligations internationales du Canada
  • aucun événement aux centrales nucléaires, supérieur à l’échelon 0 de l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, n’a été signalé à l’Agence internationale de l’énergie atomique

Le tableau 1 résume, pour l’année 2014, les cotes attribuées au rendement des centrales nucléaires au Canada. On y retrouve les domaines de sûreté et de réglementation (DSR) de chacune des centrales, les moyennes de l’industrie et les cotes intégrées de rendement représentant une mesure du rendement global de la centrale en matière de sûreté.

Les différentes cotes sont : « entièrement satisfaisant (ES) », « satisfaisant (SA) », « inférieur aux attentes (IA) » et « inacceptable (IN) ».

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Tableau 1 : Cotes de rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires canadiennes en 2014
Domaine de sûreté et de réglementation Bruce Darlington Pickering Gentilly-2 Point Lepreau Moyenne de l'industrie
A B
Système de gestion SA SA SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA SA SA
Conduite de l'exploitation SA SA ES ES SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA ES ES SA SA SA
Santé et sécurité classiques ES ES SA SA SA ES ES
Protection de l'environnement SA SA SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA SA SA
Gestion des déchets ES ES ES SA SA SA ES
Sécurité ES ES ES ES SA SA ES
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA SA SA
Cote intégrée de rendement SA ES ES SA SA SA SA