Regroupement de permis

Les centres de traitement du cancer au Canada utilisent différents types d'équipement de radiothérapie, comme des accélérateurs médicaux, des appareils de téléthérapie au cobalt et des appareils de curiethérapie à projecteur de source télécommandé. L'exploitation de ces installations est réglementée par le Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Auparavant, chaque type d'installation de radiothérapie d'une institution nécessitait un permis particulier, et chaque institution devait tenir à jour et gérer plusieurs permis, ce qui entraînait un énorme volume de reproduction des documents relatifs aux permis.

D'autres types d'installations qui exploitent et entretiennent leur propre équipement peuvent maintenant regrouper leurs permis.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi plusieurs nouvelles classes de permis, ou « types d'utilisation », qui permettent aux institutions concernées de regrouper leurs permis d'exploitation et d'entretien en un seul permis délivré par la CCSN. Ces types d'utilisation sont les suivants :

524 – Exploiter et entretenir une installation d'accélérateurs médicaux et d'autres installations de radiothérapie
525 – Exploiter une installation d'accélérateurs médicaux et d'autres installations de radiothérapie
526 – Pratiquer la curiethérapie manuelle, exploiter et entretenir une installation d'accélérateurs médicaux et d'autres installations de radiothérapie
527 – Pratiquer la curiethérapie manuelle, exploiter une installation d'accélérateurs médicaux et d'autres installations de radiothérapie
616 – Exploiter et entretenir une installation de production d'isotopes médicaux avec accélérateur
619 – Exploiter et entretenir une installation d'accélérateurs de particules utilisés à des fins de recherche
635 – Exploiter et entretenir une installation dotée d'un irradiateur
638 – Exploiter et entretenir une installation dotée d'un irradiateur de type piscine
645 – Exploiter et entretenir une installation de téléthérapie vétérinaire

La présente page donne aux titulaires de permis plus de renseignements sur le regroupement de permis :


Types d'utilisation pouvant être regroupés

Les types d'utilisation suivants peuvent être combinés en un seul permis :

522 – Exploiter une installation d'accélérateurs médicaux
542 – Exploiter une installation de téléthérapie à source radioactive
552 – Exploiter une installation de curiethérapie (faible débit de dose)
555 – Exploiter une installation de curiethérapie (débit de dose élevé)
561 – Exploiter une installation de téléthérapie stéréotaxique à source radioactive
566 – Entretenir les équipements réglementés de catégorie II
912 – Curiethérapie autre que par le projecteur de sources télécommandé

De plus, un permis pour le type d'utilisation 566 peut également être combiné avec un permis pour n'importe quel des types d'utilisation suivants :

516 – Exploiter et entretenir une installation de production d'isotopes médicaux avec accélérateur
519 – Exploiter et entretenir une installation d'accélérateurs de particules utilisés à des fins de recherche
535 – Exploiter et entretenir une installation dotée d'un irradiateur
538 – Exploiter et entretenir une installation dotée d'un irradiateur de type piscine
545 – Exploiter et entretenir une installation de téléthérapie vétérinaire

Le regroupement de permis est seulement possible pour les permis d'exploitation qui autorisent une exploitation courante et pour les permis d'entretien de l'équipement réglementé de catégorie II. Les permis regroupés doivent être renouvelés tous les dix (10) ans. Tout titulaire de permis possédant des permis d'exploitation pour au moins deux des catégories susmentionnées peut demander un regroupement de permis selon la nouvelle liste de types d'utilisation.

Restrictions au regroupement de permis

Les permis peuvent être regroupés si :

  • toutes les activités autorisées sont réalisées dans le cadre d'un seul programme de radioprotection intégré
  • la structure organisationnelle et l'agent de radioprotection (ARP) qui ont la responsabilité de la supervision de tous les permis à regrouper sont les mêmes
  • il existe un manuel de radioprotection unique contenant un ensemble commun de politiques et de procédures de radioprotection qui s'appliquent à toutes les activités autorisées

Il est à noter que les nouvelles installations nucléaires de catégorie II qui doivent être construites, y compris l'équipement de remplacement installé dans les caissons blindés existants, demeurent assujetties au processus normal de demande de permis distincts de construction ou de déclassement. Le nouvel équipement peut être intégré dans un permis regroupé d'exploitation une fois que la mise en service est terminée.

Processus de demande

Les titulaires de permis qui souhaitent un regroupement de leurs permis doivent présenter une demande écrite à la CCSN. La demande doit comprendre :

  1. Les numéros des permis à regrouper

  2. L'équipement réglementé de catégorie II qui doit être inclus dans le permis regroupé

    De façon générale, on s'attend à ce que tout l'équipement visé par les permis d'exploitation précisés soit inclus dans le regroupement de permis. Dans le cas contraire, rédigez simplement un énoncé clair à cet effet.

  3. Un exemplaire du manuel de radioprotection contenant les politiques et les procédures applicables à tous les permis et aux activités autorisées regroupées

    Si ce document a déjà été présenté à la CCSN à l'appui d'une demande de permis, il suffira d'indiquer le numéro du document de la CCSN dans l'annexe de chaque permis.

  4. Une description détaillée des documents relatifs aux permis présentés en annexe (en totalité ou en partie) qui demeurent applicables

    Tout document s'appliquant habituellement à toutes les activités autorisées doit être clairement identifié. Les documents ou parties de documents qui contiennent de l'information propre à un type d'installation en particulier, comme les procédures d'exploitation, les renseignements détaillés sur le blindage structural ou les renseignements sur les systèmes de sûreté, doivent être précisés, selon les installations ou l'équipement auxquels ils se rapportent. Les documents ou parties de documents qui ont remplacé récemment d'autres documents doivent également être clairement identifiés, et l'on doit préciser par quels documents ils ont été remplacés.

  5. Une demande de révocation de tous les permis d'exploitation qui étaient en vigueur avant leur regroupement, qui sera présentée une fois que le permis regroupé aura été octroyé

On recommande aux titulaires de permis préparant une demande de consulter les documents de référence suivants :

Le titulaire de permis doit répondre aux exigences du tableau ci-dessous lorsqu'il prépare une demande de regroupement de ses permis d'exploitation et d'entretien.

De plus, la CCSN peut demander des renseignements supplémentaires allant au-delà de ceux déjà exigés pour les permis actuels, puisque sa réglementation et ses exigences en matière de permis peuvent changer.

Demande de permis regroupé, références pour l'autorisation
Partie Exigence
RD/GD-120 RD/GD-207 RD/GD-289
A,B,C B, C, G A, B, C
  • Le titulaire de permis doit indiquer les permis d'exploitation en vigueur à regrouper.
  • Vérifier quel est l'équipement réglementé de catégorie II à inclure dans le permis regroupé et à quel endroit il se trouve.
D,E D D, E
  • Existe-t-il un programme de radioprotection commun et un manuel de radioprotection qui vise tous les permis et toutes les activités à regrouper?
  • Fournir une référence ou un exemplaire du manuel de radioprotection le plus récent.
  • Dans l'« Annexe : Documents relatifs au permis » (permis délivrés ou modifiés depuis le 1er juillet 2006), ou l'« Annexe A » (tous les autres permis) :
    • Indiquer quels sont les documents ou parties de documents qui demeurent applicables, en ce qui a trait au programme de radioprotection, et préciser lesquels sont désuets.
G,H,I,J E G, H, I, J
  • Dans l'« Annexe : Documents relatifs au permis » (permis délivrés ou modifiés depuis le 1er juillet 2006), ou l'« Annexe A » (tous les autres permis) :
    • Indiquer quels sont les documents ou parties de documents qui contiennent les procédures d'entretien ou les renseignements propres à chaque installation.
    • Indiquer quels sont les documents ou parties de documents qui demeurent applicables, et préciser lesquels sont désuets.
J5 (QA)
  • Indiquer quels sont les aspects du programme d'AQ en radioprotection qui sont communs à toutes les activités autorisées et lesquels sont des procédures de CQ relatifs à une installation, à de l'équipement ou à des procédures d'entretien en particulier.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande d'autorisation de permis consolidé pour installations de radiothérapie, veuillez communiquer avec votre agent de projet ou votre agent de projet de la CCSN.