Regroupement de permis

Le permis consolidé pour une installation est utile lorsqu’une organisation exploite plusieurs types d’équipement réglementé de catégorie II ou exploite et entretient son propre équipement, pourvu que toutes ses activités soient assujetties au même programme de radioprotection. Par exemple, les centres canadiens de cancérologie utilisent différents types d’équipement de radiothérapie, comme des accélérateurs médicaux et des appareils de curiethérapie à projecteur de source télécommandé, et ils s’occupent souvent de les entretenir. Une institution peut obtenir un permis consolidé au lieu d’avoir un permis distinct pour chaque type d’installation ou d’activité de catégorie II qu’elle possède ou réalise, ce qui réduit le chevauchement au minimum ainsi que les frais généraux administratifs associés à l’autorisation d’un site.

Cette page à l’intention des titulaires de permis présente d’autres renseignements sur les permis consolidés :

Types d’utilisation consolidés

La CCSN a établi plusieurs classes de permis, ou « types d’utilisation », qui permettent aux institutions concernées de regrouper leurs permis d’exploitation et d’entretien en un seul permis délivré par la CCSN. Ces types d’utilisation sont les suivants :

  • 524 – exploiter et entretenir une installation dotée d’accélérateurs médicaux et d’autres installations de radiothérapie
  • 525 – exploiter une installation dotée d’accélérateurs médicaux et d’autres installations de radiothérapie
  • 526 – pratiquer la curiethérapie manuelle, exploiter et entretenir une installation dotée d’accélérateurs médicaux et d’autres installations de radiothérapie
  • 527 – pratiquer la curiethérapie manuelle, exploiter une installation dotée d’accélérateurs médicaux et d’autres installations de radiothérapie
  • 616 – exploiter et entretenir une installation de production d’isotopes médicaux avec accélérateur
  • 619 – exploiter et entretenir une installation dotée d’accélérateurs de particules utilisés à des fins de recherche
  • 635 – exploiter et entretenir une installation dotée d’un irradiateur
  • 638 – exploiter et entretenir une installation dotée d’un irradiateur de type piscine
  • 645 – exploiter et entretenir une installation de téléthérapie vétérinaire
  • 667 – concevoir, mettre à l’essai et entretenir un équipement réglementé de catégorie II

Les permis consolidés doivent être renouvelés tous les 10 ans. Tout titulaire de permis qui estime pouvoir bénéficier d’un permis consolidé devrait communiquer avec son agent de projet.

Restrictions à la consolidation

Les permis peuvent être consolidés si toutes les activités autorisées sont réalisées dans le cadre d’un seul programme de radioprotection intégré. Cela signifie :

  • que tous les permis à consolider disposent de la même structure organisationnelle et du même responsable de la radioprotection
  • qu’il existe un manuel de radioprotection unique contenant un ensemble commun de politiques et de procédures de radioprotection s’appliquant à toutes les activités autorisées

Il est à noter que les nouvelles installations nucléaires de catégorie II qui doivent être construites, y compris l’équipement de remplacement installé dans les enceintes bétonnées existantes, demeurent assujetties au processus normal de demande de permis distincts de construction et de mise en service. Le nouvel équipement peut être intégré dans un permis d’exploitation consolidé après sa mise en service.

Permis pour le cycle de vie intégral d’une installation médicale

En plus de pouvoir regrouper divers permis d’exploitation et d’entretien, les exploitants d’installations médicales peuvent maintenant consolider certains états d’une installation, soit l’exploitation normale, l’exploitation aux fins de la mise en service, et le déclassement. Les accélérateurs linéaires classiques pourront ainsi être remplacés de manière plus efficace et sécuritaire. Chaque installation médicale actuelle peut obtenir un permis pour le cycle de vie intégral. Cependant, les installations nouvellement construites devront d’abord être mises en service et être exploitées couramment avant de pouvoir être intégrées à un tel permis.

Le déclassement de l’équipement d’une installation médicale peut être effectué en vertu d’un permis pour le cycle de vie intégral, si :

  • cet équipement est un accélérateur linéaire médical de n’importe quel type

La mise en service de l’équipement d’une installation médicale peut être effectuée en vertu d’un permis pour le cycle de vie intégral dans les conditions suivantes :

  • l’équipement est homologué
  • l’équipement est un accélérateur linéaire classique dont la direction du faisceau de rayonnement se limite à un seul plan vertical de rotation
  • le dossier de sûreté pour l’enceinte bétonnée demeure inchangé, c’est-à-dire que :
    • le blindage de l’enceinte bétonnée reste le même
    • l’isocentre de l’équipement reste le même
    • l’énergie maximale de l’équipement ne dépasse pas la limite de conception de l’enceinte bétonnée précisée dans le permis
  • les systèmes de sûreté de l’installation restent intacts et aux mêmes endroits

Pour savoir si un remplacement peut être fait en vertu d’un permis pour le cycle de vie intégral, ou pour présenter une demande de permis, communiquez avec l’agent des permis de votre installation.

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