Activités visant la conformité pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II

Les activités relatives à la conformité sont planifiées en fonction du programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ce programme fait en sorte que les activités dont le risque est accru feront l’objet d’une surveillance réglementataire plus importante. Les outils présentés ici permettent à la CCSN d’évaluer et de vérifier la conformité à la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN), aux règlements et aux conditions relatives aux permis :

Examens documentaires

Lorsque le personnel de la CCSN évalue les demandes de permis, il examine toutes les activités proposées par le demandeur afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux règlements. Il en va de même pour toute information communiquée par les titulaires actuels qui veulent faire modifier leur(s) permis.

En plus d’entreprendre des examens documentaires au cours du traitement de la demande de permis, les inspecteurs en effectuent également juste avant de procéder à des inspections de type I ou II des installations des titulaires de permis. On examine les rapports annuels de conformité et d’incidents (le cas échéant) qui ont été présentés depuis la dernière inspection, de même que les copies de la documentation la plus récente du titulaire. Cette façon de procéder fait en sorte que les inspecteurs sont au courant de toute l’information pertinente et de toutes les activités du titulaire avant de visiter les installations du titulaire.

Rapports annuels de conformité

Les titulaires de permis doivent présenter à la CCSN des rapports annuels concernant la sûreté. Voici quelques exemples des éléments pour lesquels les titulaires doivent présenter un rapport :

  • les lieux où sont menées les activités autorisées
  • l’information de dosimétrie concernant le personnel du titulaire de permis
  • la charge de travail
  • l'inventaire des substances nucléaires

Les rapports annuels de conformité donnent l’occasion aux titulaires de permis de produire eux-mêmes des rapports et permettent à la CCSN de surveiller les indicateurs de conformité courants. Il est possible de télécharger un formulaire vierge de rapport annuel de conformité pour le type d’utilisation qui vous concerne.

Inspections de type I

Les inspections de type I sont des examens approfondis des processus et des activités du titulaire de permis et elles sont généralement menées sur les lieux d’exploitation du titulaire. Les inspecteurs vérifient la conformité du titulaire par l’observation directe des activités, l’examen des registres et des entretiens avec le personnel du titulaire. Ces inspections durent généralement plusieurs jours et, dans la plupart des cas, permettent aux inspecteurs de se familiariser avec la culture du titulaire en matière de sûreté (son attitude générale en la matière). Les titulaires reçoivent une rétroaction quotidienne pendant les inspections au sujet des constatations faites par l’inspecteur. À la fin de l’inspection, le titulaire doit fournir un échéancier des mesures qu’il prévoit prendre en réponse aux constatations effectuées, et l’inspecteur publie un rapport préliminaire. La CCSN donne aux inspecteurs le pouvoir légal d'ordonner l’arrêt immédiat des activités advenant la constatation au cours de l’inspection d’une menace imminente pour la santé, la sûreté ou l’environnement.

Inspections de type II

Alors que les inspections de type I portent sur les processus utilisés par le titulaire de permis dans le cadre de ses activités, les inspections de type II visent généralement l’examen des résultats de ces processus. Les inspections de type II sont habituellement plus courtes, car on ne procède alors pas à des entretiens en profondeur, et les données sont accumulées principalement par des observations et des mesures directes et un examen des registres sur place. Si un inspecteur constate un problème qui ne peut pas être résolu dans le cadre d’une inspection de type II, une inspection de type I plus approfondie pourrait suivre. Les inspections de type II sont généralement planifiées, mais elles peuvent également être exécutées sans avertissement si cela est nécessaire. À la fin de l’inspection, le titulaire doit fournir un échéancier des mesures qu’il prévoit prendre en réponse aux constatations de l'inspection, et l’inspecteur publie un rapport préliminaire. La CCSN donne le pouvoir légal aux inspecteurs d’ordonner l’arrêt immédiat des activités advenant la constatation au cours de l’inspection d’une menace imminente pour la santé, la sûreté ou l’environnement.