Exigences relatives à l'homologation de l'équipement réglementé de catégorie II

L'équipement réglementé de catégorie II est assujetti au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui stipule que :

« Il est interdit d'utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas :

  1. d'un modèle homologué
  2. utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement ou de recherche scientifique sur des sujets autres que des humains »

La CCSN exige l'homologation de l'équipement réglementé de catégorie II afin que les appareils achetés et installés soient exploités en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II. Les exigences d'homologation de la CCSN sont indépendantes de toute autre exigence imposée par d'autres autorités fédérales, provinciales et territoriales.

Ce sont habituellement les fournisseurs d'équipement réglementé qui font la demande d'homologation; toutefois, il appartient au titulaire de permis de s'assurer que tous les appareils utilisés sont bien homologués par la CCSN. Sauf certaines exceptions, l'homologation (ou son renouvellement) est nécessaire pour ce qui suit :

  • l'introduction dans le marché canadien d'un équipement réglementé
  • une modification de la conception d'un équipement déjà homologué
  • un changement du nom du modèle
  • l'emballage ou le réemballage d'un équipement homologué
  • un changement de propriétaire, de la dénomination sociale ou du lieu
  • une modification de la marque de l'équipement
  • des modifications aux renseignements précédemment fournis pour l'homologation de l'appareil

Renseignez-vous sur les droits associés à l'homologation ou sur le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Avant de soumettre une demande d'homologation pour un appareil, veuillez consulter les exigences réglementaires de la CCSN présentées dans le document d'orientation intitulé Homologation des appareils à rayonnement et de l'équipement réglementé de catégorie II (RD/GD-254). Un nouveau guide d'homologation d'appareil est en cours d'élaboration; de plus amples renseignements à ce sujet seront communiqués dès qu'ils seront connus.

Pour vérifier si l'appareil que vous utilisez est homologué, veuillez consulter la Liste de l'équipement réglementé de catégorie II homologué de la CCSN (PDF).

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec la CCSN.