Plaintes externes (dénonciation)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est dédiée à la préservation de la sûreté, de la santé et de la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement. Pour assurer la sûreté continue, elle se sert du processus de plaintes externes pour en savoir plus sur les non-conformités qui n’ont pas été signalées et qui concernent son mandat de réglementation, et pour en faire le suivi.

Le public, le personnel des titulaires de permis et les entrepreneurs qui travaillent sur les sites de titulaires de permis peuvent nous communiquer les allégations qui concernent les activités et les installations réglementées pas la CCSN ou les comportements d’employés de la CCSN. Les plaintes sont reçues par notre Bureau de la vérification et de l’éthique de sorte que ces allégations soient traitées par une entité neutre et que des mesures de suivi soient prises immédiatement pas les autorités de la CCSN.

La CCSN traite notamment des signalements concernant :

  • des activités et des installations réglementées par la CCSN
  • la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’une centrale nucléaire, la radioprotection, les garanties, la sécurité et la préparation aux urgences
  • les actes répréhensibles ou de harcèlement, l’intimidation, les représailles et la discrimination concernant des préoccupations liées à la sûreté
  • les milieux de travail où l’on dissuade les travailleurs de soulever des préoccupations liées à la sûreté ou toute autre question associée au mandat de la CCSN
  • l’inconduite d’employés de la CCSN

Le Bureau de la vérification et de l’éthique est une ressource confidentielle.

Pour nous joindre :

Joe Anton, directeur
ou
Nouhad Hammad, agente de l’éthique
Ligne téléphonique sécurisée (sans frais) : 1-877-251-2554
Courriel : cnsc.iddi.ccsn@canada.ca