Historique du document REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN

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Sommaire

Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD) qui sont présentés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Ce document traite des aspects suivants de la rédaction d’un CMD efficace :

  • un bref survol du processus d’audience
  • les principes directeurs et les points à retenir
  • des conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation d’aides visuelles, etc.)
  • une proposition de format et d’ordre de présentation de l’information pour les CMD préparés par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l’externe suivent le même format que ceux préparés par le personnel de la CCSN
  • la préparation et la soumission d’un CMD

Ce document est axé sur la préparation d’un CMD qui présente un exposé des faits à l’appui d’une demande de permis présentée à la Commission. La section 4 traite expressément de la préparation d’un CMD relatif à une décision d’autorisation, tandis que la section 5 porte surtout sur la préparation de CMD pour d’autres types de demandes.

Le REGDOC-3.4.1 remplace le document GD-379, Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN, 2012 (GD-379 HTML) (GD-379 PDF)

Statut

Le 30 mars 2017 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Publication du REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN Le 30 mars 2017

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