Historique du document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées

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Sommaire

Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées fournit de l’information sur les garanties financières utilisées pour s’assurer que le titulaire de permis disposera de fonds suffisants pour déclasser un emplacement autorisé et pour éliminer toutes les substances nucléaires connexes.

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées.

Statut

Le 6 novembre 2019 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 26 novembre 2019.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.


Étapes importantes Dates Liens

Consultation

Du 26 juillet 2019 au 24 septembre 2019

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus

Du 6 novembre au 26 novembre 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus

À déterminer

À déterminer

Présentation à la Commission

À déterminer

À déterminer

Publication

À déterminer

À déterminer

En savoir plus

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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