Historique du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques

Accéder [version HTML du REGDOC-3.2.1] [version PDF du REGDOC-3.2.1]

Demande d’information – L’information et la divulgation publiques (PDF)

Communiquez avec nous pour en savoir plus sur le REGDOC-3.2.1

Sommaire

Le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, établit les exigences et l’orientation concernant l’information et la divulgation publiques pour les titulaires et les demandeurs d’installations nucléaires de catégorie I et II, les mines et usines de concentration d’uranium et toutes les étapes du cycle de vie.

Ce document remplace le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques, publié en mars 2012, et contient les changements suivants :

  • Section 2.2.4, Stratégie et produits d’information publique : Après des discussions lors d’audiences récentes de la Commission, la CCSN a ajouté du texte selon lequel les titulaires de permis doivent afficher sur leur site Web des résumés de leurs évaluations probabilistes de la sûreté et la version intégrale de leurs évaluations des risques environnementaux. Cette exigence fait partie de leurs programmes d’information publique (si les évaluations constituent une exigence de permis).
  • Section 1.2, Portée : La première phrase a été modifiée pour préciser que certains hôpitaux doivent se doter d’un programme d’information et de divulgation publiques en raison de la nature de leurs activités.

Statut

Le 11 décembre 2017 : La période de consultation est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 16 août au 28 septembre 2017

Voir le communiqué de presse

Voir la version de consultation du projet de REGDOC-3.2.1
(Projet de REGDOC-3.2.1 HTML) (Projet de REGDOC-3.2.1 PDF)

Demande d’information – L’information et la divulgation publiques (PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 23 octobre au 14 novembre 2017

Voir les commentaires :

Voir les observations sur les commentaires reçus 15 novembre 2017
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer