Historique du document REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221)

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Sommaire

Le projet de REGDOC-2.5.4 fournit de l’orientation pour aider les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer aux exigences relatives à la présentation de renseignements sur les systèmes de ventilation dans le cadre d’une demande de permis à la CCSN pour la préparation de l’emplacement d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium, sa construction, son exploitation ou son déclassement. Ce document vise aussi à aider les demandeurs de permis pour une mine ou une usine de concentration d’uranium à comprendre leurs obligations liées à l’exploitation et à l’entretien des systèmes de ventilation, ainsi qu’à aider le personnel de la CCSN à évaluer de telles demandes.

Le REGDOC-2.5.4 (qui remplace le guide d’application de la réglementation G-221) contient les changements suivants :

  • nouveau titre
  • nouvelle page couverture et page couverture intérieure
  • phrase ajoutée dans le glossaire faisant référence au REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN
  • nouvelle page verso montrant la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN
  • références complètes à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements ajoutées à la section 1.3, Dispositions législatives pertinentes
  • La section 3.2, Régime de réglementation et de délivrance de permis, du guide G-221 est devenue la section 2, Processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis, du REGDOC­2.5.4 :
    • Les références à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et ses descriptions ne s’appliquent plus, et cette section a été mise à jour pour faire référence à la nouvelle LCEE 2012.
    • Puisque le G-221 est avant tout un guide d’application de la réglementation, des renseignements supplémentaires ont été ajoutés au REGDOC-2.5.4 sur le point de contact de la CCSN et la présentation d’une demande de permis.

Statut :

Le 4 octobre : La période de consultation du projet de document REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221) est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2017. Pour plus d’information, voir le communiqué de presse. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants:

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 4 octobre, 2017 au 15 novembre, 2017

Voir la version de consultation du document, ainsi que le communiqué de presse

(Projet de REGDOC-2.5.4 HTML)
(Projet de REGDOC-2.5.4 PDF)

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