Historique du document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires

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Sommaire :

Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires, énonce les exigences et l'orientation de la CCSN relativement à la conception de centrales nucléaires refroidies à l'eau.

Le REGDOC-2.5.2 a été élaboré après qu'il a été déterminé que le document d'application de la réglementation existant (RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, publié par la CCSN en 2008) devait être mis à jour. Cette mise à jour fait correspondre le document aux pratiques et aux codes nationaux et internationaux en vigueur, plus particulièrement les principes énoncés dans le document SSR-2/1, Sûreté des centrales nucléaires : Conception de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et fait en sorte que ces principes sont adaptés aux pratiques canadiennes.

Les exigences révisées et la nouvelle orientation tiennent également compte des constatations d'une étude comparative qui examinait le document RD-337 en fonction des exigences en matière de conception des États–Unis, du Royaume-Uni, de la France, de la Finlande et de la Western European Regulators Association, dans le but de cerner les différences dans l'objectif, la portée et le niveau de détail.

De plus, le REGDOC-2.5.2 met en œuvre les recommandations du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima. Celui-ci a relevé des améliorations à apporter au Cadre de réglementation de la CCSN afin de renforcer la surveillance des programmes actuels, y compris ceux qui sont liés à la conception de nouvelles centrales nucléaires.

Le personnel de la CCSN se servira de ce document d'application de la réglementation lorsqu'il examinera des demandes de construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada. Le document contient également les exigences et l'orientation pour tous les demandeurs et titulaires de permis qui préparent une demande de permis de construction d'une centrale nucléaire. De plus, il aide les fournisseurs de réacteurs à concevoir des nouveaux réacteurs.

Le REGDOC-2.5.2 regroupe les exigences et l'orientation liées à la conception d'une centrale nucléaire qui sont établies dans le projet de document RD-337 version 2, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, et dans le projet de document GD-337, Guide de conception des nouvelles centrales nucléaires, diffusés à des fins de consultation publique en 2012.

Le REGDOC-2.5.2 fait partie de la série Conception matérielle du Cadre de réglementation de la CCSN. Cette série comprend également d'autres documents, notamment le RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs (juin 2011) et le GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire (mai 2010).

Le REGDOC-2.5.2 remplace le RD-337, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, publié en 2008.

Statut : publié en mai 2014

Étapes importantes Dates Liens
Consultation RD-337 version 2 Du 26 juillet 2012 au 4 octobre 2012 Voir le bulletin d'information 12-32 [version PDF de RD-337]
Projet de document GD-337 Du 18 septembre 2012 au 20 novembre 2012 Voir le bulletin d'information 12-42 [version PDF de GD-337]
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus RD-337 version 2 Conceptions des nouvelles centrales nucléaires Du 24 octobre 2012 au 8 novembre 2012 Voir le bulletin d'information  12-48 et les commentaires reçus:
Projet de document GD‑337 Guide de conception des nouvelles centrales nucléaires Du 14 décembre 2012 au 8 janvier 2013 Voir le bulletin d'information  12-56 et les observations sur les commentaires reçus :
Voir les observations sur les commentaires reçus S.O. Aucun commentaire reçu
Le REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires englobe les exigences et l'orientation qui se trouvent dans le projet de document RD-337 version 2 et le projet de document GD-337 Février 2013  
Présentation à la Commission 22 août 2013

Voir le rapport de consultation
Voir les commentaires reçus dans le cadre de la consultation

Consultation supplémentaire : limitée aux personnes qui avaient participé à la période de consultation initiale Du 22 août au 21 octobre 2013 Voir la version de consultation supplémentaire du REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires ainsi que le courriel aux auteurs des commentaires et le tableau des commentaires
Présentation à la Commission 27 mars 2014 Voir le rapport de consultation et les commentaires reçus
Publication 28 mai 2014 Voir le communiqué de presse

Pour plus d'information

La CCSN accueille les commentaires du public sur les documents d'application de la réglementation. Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires, communiquez avec :

Direction de l'évaluation et de l'analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca