Historique du document REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire

Le REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire est en cours d’élaboration. Une fois publié, il établira les exigences de sûreté-criticité nucléaire et expliquera comment respecter ces exigences. Il décrira l’information permettant d’éviter que surviennent des accidents de criticité lors de la manutention, du stockage, du traitement et du transport des matières fissiles et de la gestion à long terme des déchets nucléaires.

Ce document clarifiera les contraintes physiques minimales et les limites relatives aux matières fissiles afin d’assurer la sûreté-criticité nucléaire durant la construction, l’exploitation, le déclassement ou l’abandon d’une installation autorisée. Il s’appliquera aux installations disposant de matière fissile à l’extérieur de réacteurs nucléaires, sauf pour l’assemblage de telle matière dans des conditions contrôlées (comme dans les expériences sur la criticité).

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Demande d’information – Sûreté-criticité nucléaire (PDF)

Sommaire

Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Analyse de la sûreté, qui porte également sur l’analyse probabiliste et déterministe de la sûreté.

Les principes et éléments clés utilisés dans l’élaboration du document sont conformes aux normes nationales et internationales. Certaines sections du REGDOC sont tirées de normes précises de l’American National Standards Institute (ANSI), avec la permission de l’éditeur, l’American Nuclear Society (ANS). Au besoin, le texte a été adapté dans le but de le rendre applicable aux obligations auxquelles souscrit le Canada à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et conforme aux exigences réglementaires de la CCSN.

Ce document remplacera :

Remarque : Une version avec suivi des modifications du projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, qui indique où les mises à jour et les changements ont été apportés, est disponible sur demande à cnsc.information.ccsn@canada.ca.

Statut :

6 octobre 2017 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus à propos du document REGDOC-2.4.3 est en vigueur jusqu’au 30 octobre 2017.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre votre rétroaction sur les commentaires de la façon suivante :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca.
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Le processus de consultation est public et, à moins d’indication contraire de votre part, vos commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes/jalons Dates Liens
Consultation Du 11 juillet 2017 au 14 septembre 2017

Consultez le communiqué de presse du 11 juillet 2017

Examiner la version de consultation du projet de REGDOC-2.4.3

(Projet de REGDOC-2.4.3 HTML) (Project de REGDOC-2.4.3 PDF)

Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 6 octobre 2017 au 30 octobre 2017

Visionner les commentaires reçus :

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Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
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