Historique du document REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté

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Sommaire :

Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté énonce les exigences et l'orientation relatives à la préparation et à la présentation d'une analyse de la sûreté, y compris la sélection des événements à analyser, les critères d'acceptation, les méthodes d'analyse de la sûreté et la documentation connexe, pour démontrer qu'une installation nucléaire est sûre.

Le Rapport du Groupe de travail (PDF) de la CCSN sur Fukushima et le Plan d'action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi ont relevé des améliorations à apporter aux documents d'application de la réglementation existants pour renforcer le Cadre de réglementation. Le REGDOC-2.4.1comprend des modifications ciblées aux exigences actuelles, qui sont précisées dans les documents d'application de la réglementation RD-310, Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires et RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs, afin de tenir compte des leçons tirées de l'accident de Fukushima.

Le REGDOC-2.4.1reprend du contenu du document GD-310, Document d'orientation sur les analyses de la sûreté des centrales nucléaires, publié en mars 2012, auquel des changements découlant des leçons tirées de l'accident de Fukushima ont déjà été apportés. Par conséquent, le contenu actuel a été intégré dans le REGDOC-2.4.1.

Ce document fait partie de la série de documents Analyse de la sûreté du Cadre de réglementation de la CCSN. Cette série comprend également les documents REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires (publié en mai 2014) et RD-327, Sûreté en matière de criticité nucléaire (publié en décembre 2010).

Le document REGDOC-2.4.1 remplace :

  • RD-310, Analyse de la sûreté pour les centrales nucléaires (publié en février 2008)
  • RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs publié en (juin 2011)
  • GD-310, Guide d'analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires (publié en mars 2012)

Statut : publié en mai 2014

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 20 juillet au 28 septembre 2012 Voir le projet omnibus donnant suite à l'accident de Fukushima (PDF) ainsi que le bulletin d'information 12-30)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 28 octobre au 7 novembre 2012

Voir le bulletin d'information  12-47 et les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 12 décembre 2012

Voir le bulletin d'information  12-55 et les observations sur les commentaires reçus :

Présentation à la Commission 22 août 2013

Voir le rapport de consultation

Voir les commentaires reçus dans le cadre de la consultation
Consultation supplémentaire : elle se limitait aux personnes qui avaient participé à la ronde initiale de consultation Du 22 août au 21 octobre 2013 Voir le courriel aux personnes qui ont formulé des commentaires, le tableau des commentaires et la version de consultation supplémentaire du document REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté
Présentation à la Commission 27 mars 2014 Voir le rapport de consultation (PDF), le tableau des commentaires et les commentaires supplémentaires reçus
Publication 23 mai 2014

Voir le communiqué de presse

Pour plus d'information

La CCSN accueille les commentaires du public sur les documents d'application de la réglementation. Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement, communiquez avec:

Direction de l'évaluation et de l'analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca