Historique du document REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté

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Sommaire

Bilans périodiques de la sûreté énonce les exigences et l’orientation relatives à la réalisation d’un bilan périodique de la sûreté (BPS) pour une centrale nucléaire. Un BPS est une évaluation complète de la conception, de l’état et de l’exploitation d’une centrale nucléaire. C’est un moyen efficace d’obtenir un aperçu général de la sûreté d’une centrale et de la qualité de la documentation relative à la sûreté, et de déterminer les améliorations raisonnables et pratiques à mettre en œuvre pour assurer la poursuite sécuritaire de l’exploitation jusqu’au prochain BPS ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de l’exploitation commerciale

Le document REGDOC-2.3.3 remplace la norme d’application de la réglementation RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, 2008.

Statut

Le 15 avril 2015 : Publication

Étapes importants Dates Liens
Consultation Du 6 août 2014 au 6 octobre 2014 Voir le communiqué de presse du 6 août 2014
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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 17 octobre 2014 au 7 novembre 2014

Voir les commentaires reçus :
(en anglais seulement)

Voir les commentaires provenant des observations 7 novembre 2014 Aucun commentaire n’a été soumis
Présentation à la Commission 25 mars 2015 Voir le rapport de consulation
Publication 15 avril 2015 Voir le communiqué de presse