Historique du document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

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Sommaire :

La partie I du document d'application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2 établit l'orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés. La partie I du document modifie également l'application de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire en ce qui a trait à l'évaluation des demandes d'exportation d'uranium d'origine étrangère.

La partie II du document établit l’orientation de la CCSN concernant les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories I et 2), comme il est établi dans le document RS-G-1.9, Catégorisation des sources scellées, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Ce document fournit également de l'information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN, en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d'évaluation des permis et à la conformité aux exigences en matière de réglementation.

Statut :

Le 12 décembre 2017 : La période de consultation est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC­2.13.2,
version 2
Du 29 septembre 2017 au 28 novembre 2017

Voir le communiqué de presse

Voir la version de consultation du document
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(Projet de REGDOC-2.13.2, version 2 PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus S/O Aucun commentaire n’a été reçu
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, a été publié le 1er septembre 2016

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 28 février au 29 avril 2014 Voir le communiqué de presse 14-05
Projet de REGDOC-2.13.2
(version HTML du projet de REGDOC-2.13.2) (version PDF du projet REGDOC-2.13.2)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 20 mai au 10 juin 2014 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les commentaires provenant des observations  
  • Cameco (PDF) (en anglais seulement)
Présentation à la Commission Le 23 juin 2016 Voir le rapport de consultation
Publication Le 1 septembre Voir le communiqué de presse