Historique du document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

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Sommaire

Le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.

Le document REGDOC-2.13.1 vise à établir une compréhension commune de l’information, de l’accès et du soutien que les titulaires de permis doivent fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour faciliter le respect des accords relatifs aux garanties conclus par le Canada avec l’AIEA et des obligations des titulaires de permis établies dans le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le REGDOC-2.13.1 remplace les documents suivants :

  • RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires
  • GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires

Statut :

Le 14 février 2018: Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC­2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires Du 9 mars au 8 mai 2017

Voir le communiqué de presse du 9 mars 2017

Voir la version de consultation du projet de REGDOC-2.13.1

(Projet de REGDOC-2.13.1 HTML) (Projet de REGDOC-2.13.1 PDF)

  • Demande d’information – Garanties et comptabilité des matières nucléaires (PDF)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 30 juin 2017 au 24 juillet 2017 Voir les commentaires reçus :
Commentaires reçus 23 août 2017
Présentation à la Commission 14 décembre 2017 Voir le rapport de consultation (PDF)
Publication 14 février 2018 Lire le communiqué de presse

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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