Historique du document REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites

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Étape :

Publié en avril 2013.

Historique du document

  • 29 avril 2013 : Publication de REGDOC-2.12.2. Pour plus d'information, consulter le communiqué de presse 13-05. Aussi, voir les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
  • 18 mars 2013 : Nom du document a changé de GD-384 Cote de sécurité donnant accès aux sites à sécurité élevée à REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites.
  • 11 février au 4 mars 2013 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements Bulletin d'information 13-02. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
  • 18 janvier 2013 : La période de consultation a pris fin.
  • Du 13 novembre 2012 au 13 janvier 2013 : Invitation à commenter le projet de document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 60 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 12-52 pour obtenir plus d'information.
  • 9 mai 2012 : Voir les observations sur les commentaires
  • 26 avril 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
  • 5 avril au 26 avril 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
  • 26 mars 2012 : La période de consultation a pris fin.
  • Du 9 février au 26 mars 2012. Invitation à commenter le projet de document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 45 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 12-05 pour obtenir plus d'information.

Description du document

Le document REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites explique le processus d'accorder une cote de sécurité donnant accès au site (CSAS) sans escorte aux zones protégées.

Le processus lié aux CSAS permet de s'assurer que les personnes qui entrent sans escorte dans les zones protégées ne posent aucun risque pour les installations, leur fonctionnement ou leur personnel.

Règlements pertinents

Point de contact

Pour toute question ou demande d'information directement liée au REGDOC-2.12.2, communiquez avec :

Direction de la sécurité et des garanties
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca