Historique du document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire

Point de contact : REGDOC-2.12.1

Description de document

Le REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire énonce les attentes de la CCSN relatives aux exigences minimales concernant l'établissement, la fourniture d'équipement, la formation, la mise à l'épreuve et le déploiement d'une force d'intervention pour la sécurité nucléaire (FISN) sur un site. Le document s'adresse à toutes les personnes que le titulaire de permis envisage de former et d'autoriser à titre de membre de la FISN. Le document REGDOC-2.12.1 inclut un plan de formation révisé pour la FISN, des qualifications pour le maniement des armes à feu et des pratiques modernes.

Ce document d'application de la réglementation décrit également le processus que les titulaires de permis doivent suivre pour demander l'autorisation de désigner un membre de la FISN comme fonctionnaire public parrainé par la CCSN afin qu'il ait le droit de posséder des armes à feu, des armes prohibées, des dispositifs prohibés, des munitions prohibées ou des armes à autorisation restreinte et qu'il puisse y avoir accès dans l'exercice de ses fonctions sur un site nucléaire à sécurité élevé autorisé.

Étape :

Publié en octobre 2013

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 30 août 2012 au
29 octobre 2012
Consultation limitée à ceux qui ont un besoin justifié de savoir
Présentation à la Commission 22 août 2013  
Publication Octobre 2013  

Règlements pertinents

Point de contact

Pour toute question ou demande d'information directement liée au REGDOC-2.12.2, Sites à sécurité élevée : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca