Historique du document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire

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Description de document

Le REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire énonce les attentes de la CCSN relatives aux exigences minimales concernant l'établissement, la fourniture d'équipement, la formation, la mise à l'épreuve et le déploiement d'une force d'intervention pour la sécurité nucléaire (FISN) sur un site. Le document s'adresse à toutes les personnes que le titulaire de permis envisage de former et d'autoriser à titre de membre de la FISN. Le document REGDOC-2.12.1 inclut un plan de formation révisé pour la FISN, des qualifications pour le maniement des armes à feu et des pratiques modernes.

Ce document d'application de la réglementation décrit également le processus que les titulaires de permis doivent suivre pour demander l'autorisation de désigner un membre de la FISN comme fonctionnaire public parrainé par la CCSN afin qu'il ait le droit de posséder des armes à feu, des armes prohibées, des dispositifs prohibés, des munitions prohibées ou des armes à autorisation restreinte et qu'il puisse y avoir accès dans l'exercice de ses fonctions sur un site nucléaire à sécurité élevé autorisé.

Lorsqu’il a été publié, le REGDOC-2.12.1, tome I, a remplacé le document S-298, Force d’intervention pour la sécurité nucléaire.

Le REGDOC-2.12.1, tome I, version 2 remplace le REGDOC-2.12.1, volume I, publié en octobre 2013.

Étape :

Publié le 5 septembre 2018

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 30 août 2012 au
29 octobre 2012
Consultation limitée à ceux qui ont un besoin justifié de savoir
Présentation à la Commission 22 août 2013  
Publication Octobre 2013 Ce document comporte des renseignements réglementés et est disponible en fonction du besoin de savoir.
Consultation Du 9 novembre 2015 au 7 mars 2016 Consultations réalisées dans le cadre de celles pour le projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail

Voir le communiqué de presse

(Version HTML du projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude de travail) (Version PDF du projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail)
  • Énoncé des incidences – Aptitude au travail
    (HTML) (PDF)
Présentation à la Commission 17 août 2017 Voir le rapport de consultation
Publication 5 septembre 2018 Ce document comporte des renseignements réglementés et est disponible en fonction du besoin de savoir.

Règlements pertinents

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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