Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2, destiné aux demandeurs et aux titulaires de permis, présente les exigences et l’orientation pour élaborer un dossier de sûreté et pour soutenir l’évaluation de la sûreté relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Le REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III, version 2 remplacera les documents suivants :

  • REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
  • G-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
  • P-290, Gestion des déchets radioactifs

Statut

16 octobre 2019: La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 5 novembre 2019

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 24 mai au 16 septembre 2019

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 16 octobre au 5 novembre 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Presentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer
Consultation sur le guide G-320 Juin 2005 Voir les commentaires reçus lors des consultations publiques (PDF)
Publication de guide G-320 Décembre 2006 Consulter le guide G-320 (PDF)
Publication du REGDOC-2.11.1, tome III 3 mai 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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