Historique du document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

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Demande d’information – Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, présente des directives à l’intention de ceux qui désirent présenter une demande de permis pour de l’équipement réglementé et des installations de catégorie II, y compris des permis pour les accélérateurs pour diagraphie géophysique, les accélérateurs industriels portables et mobiles, les irradiateurs de catégorie II et la curiethérapie manuelle.

Le REGDOC-1.4.1 sera un amalgame et remplacera les documents suivants :

  • RD/GD-289, Guide de présentation d’une demande de permis : Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie
  • RD/GD-120, Guide de présentation d’une demande de permis : Radiothérapie
  • RD/GD-207, Guide de présentation d’une demande de permis : Entretien d’équipement réglementé de catégorie II

Statut :

Le 6 juin 2017 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086
Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II Du 31 octobre 2016 au 27 février 2017

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  • Demande d’information – Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Généralités (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Irradiateur de type piscine (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Accélérateur pour la production d’isotopes (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Curiethérapie manuelle (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Exploitation d’équipement réglementé amovible (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Entretien (PDF)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus 6 juin à 27 2017 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer