Historique du document REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires

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Sommaire

Le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires fournit de l’information sur les domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN dans le contexte d’une demande de permis pour une installation dotée d’un PRM. Le REGDOC­1.1.5 fournit des renseignements qui complètent le processus d’autorisation dont il est question dans le REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, qui donne un aperçu du processus d’autorisation pour les installations nucléaires de catégorie I.

Conformément à ses règlements, la CCSN a créé des guides de présentation d’une demande de permis qui précisent les exigences et l’orientation concernant la façon de présenter une demande de permis officielle à la CCSN en vue d’obtenir un permis pour les installations dotées de réacteurs, dont les PRM, au Canada. Ces guides aident également à déceler l’information à inclure dans une demande. Le REGDOC-1.1.5 doit être utilisé conjointement avec les trois guides de présentation d’une demande de permis suivants :

  • REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
  • REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire
  • REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire

Statut

Août 2019 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Atelier à l’intention des parties intéressées 24 novembre 2017 Compte rendu de l’atelier à l’intention des parties intéressées : Application de l’approche graduelle à l’égard de la réglementation des petits réacteurs modulaires
Consultation 31 juillet 2018 au 28 septembre 2018

Voir le communiqué de presse

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 29 octobre au 20 novembre 2018 Voir les commentaires :
Voir les observations sur les commentaires reçus 20 novembre 2018

Approuvé par la Commission Août 2019  
Publication Août 2019

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Annexe du Tableau de réponse aux commentaires : Réponses aux principaux commentaires sur le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires à l’intention des fournisseurs et promoteurs de petits réacteurs modulaires

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires, veuillez communiquer avec :

Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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