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Historique du document REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire

Accéder au REGDOC-1.1.3, version 1.2 [HTML] [PDF]

Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation à la CCSN d'une demande officielle d'obtention d'un permis d'exploitation d'une centrale nucléaire au Canada et énumère l'information qui devrait figurer dans la demande.

Ce document servira à évaluer les demandes de permis pour des nouvelles centrales nucléaires proposées et pour le renouvellement des permis des centrales existantes. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC-1.1.3 31 mai 2016 au 30 juillet 2016, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus

Projet de REGDOC-1.1.3 [HTML] [PDF]

Commentaires reçus

Aucune observation sur les commentaires reçus

Présentation à la Commission 17 août 2017 Rapport de consultation (PDF)
et les commentaires reçus (PDF)
Publication Septembre 2017 REGDOC-1.1.3 [HTML] [PDF]
Publication de REGDOC-1.1.3, version 1.1 Février 2022 REGDOC-1.1.3, version 1.1 [HTML] [PDF]
Publication de REGDOC-1.1.3, version 1.2 Juillet 2022 REGDOC-1.1.3, version 1.2 [HTML] [PDF | 111 pages, 1,09 Mo]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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