Historique du document REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement. Il s’intéresse aussi aux exigences et à l’orientation relatives au permis de préparation de l’emplacement.

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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, porte sur la préparation et l’évaluation de l’emplacement des installation dotées de réacteurs, plus précisément sur le caractère adéquat de l’emplacement en vue de la construction et de l’exploitation d’une centrale nucléaire ou d’une installation dotée d’un petit réacteur. Il s’intéresse aussi aux exigences et à l’orientation relatives au permis de préparation de l’emplacement.

Ce document servira à évaluer les nouvelles demandes de permis pour des installations dotées de réacteurs. Dès qu’un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l’appui, feront partie du fondement d’autorisation.

Statut :

Le 27 janvier 2017 : La période de consultation est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs 17 août au 14 novembre 2016

Consultez le communiqué de presse

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  • Demande d’information – Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs (PDF)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus 7 au 29 décembre 2016

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Voir les observations sur les commentaires reçus 27 janvier 2017

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer