Historique du document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium

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Publié en mars 2012.

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Le document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium précise les exigences de la CCSN relativement à la saine gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus de concentration d'uranium découlant des activités de préparation de l'emplacement, de construction et d'exploitation d'une nouvelle mine ou usine de concentration d'uranium au Canada, et de leur déclassement, dans le but de protéger l'environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

Ce document d'application de la réglementation fournit également aux demandeurs de l'orientation sur les attentes de la CCSN à l'égard de la gestion des stériles et des résidus générés par les activités d'extraction et de concentration de l'uranium pour les nouveaux projets miniers au Canada.

Ce document d'application de la réglementation se fonde sur le document de travail DIS 10 01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium publié aux fins de consultation en 2010.

Règlements pertinents

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium, communiquez avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca