Historique du document RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques

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Publié le 23 mars 2012.

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Description du document

Le document RD-99.3 établit les exigences de la CCSN relativement aux programmes d'information et de divulgation publiques que doivent soumettre les demandeurs et les titulaires de permis d'installations nucléaires de catégorie I ou II ou de mines et d'usines de concentration d'uranium, pour toutes les phases du cycle de vie. L'ancien programme d'information publique du titulaire de permis a été remplacé par un protocole de divulgation publique.

Le document RD-99.3 remplacera le guide d'application de la réglementation G-217, Les programmes d'information publique des titulaires de permis.

Règlements pertinents

Information supplémentaire

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document RD-99.3, communiquez avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca