Mesure réglementaire – Trenergy Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

2 mars 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Trenergy Inc.

Le 28 février 2017, la CCSN a confirmé que Trenergy Inc. s'était conformé à toutes les modalités de l'ordre délivré le 12 janvier 2017. Les mesures correctives appliquées par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

24 janvier 2017

Ordre délivré à Trenergy Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait délivré un ordre le 12 janvier 2017 à Trenergy Inc, une entreprise établie à St. Catharines (Ontario). L'entreprise est actuellement titulaire d'un permis de la CCSN l'autorisant à posséder et à utiliser des substances nucléaires dans des appareils de gammagraphie industrielle aux fins d'essais de matériaux.

L'ordre a été délivré à l'entreprise à la suite d'une inspection de la CCSN à son installation de St. Catharines. L'inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre du programme de radioprotection de Trenergy Inc. et à la détermination des doses de rayonnement reçues par certains travailleurs. Elle a aussi permis de dégager plusieurs cas de non-conformité dans le domaine de la tenue de dossiers et de la production de rapports réglementaires.

L'ordre exige que le titulaire de permis interdise à tout travailleur qui n'a pas reçu de détecteur de rayonnement d'utiliser un appareil à rayonnement. L'entreprise doit aussi offrir aux employés qui se servent de ces appareils une nouvelle formation sur leurs obligations concernant l'utilisation d'un dosimètre individuel et prendre toutes les mesures correctives requises pour éviter qu'une telle non-conformité se reproduise.