Mesure réglementaire – Stasuk Testing & Inspection Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2015

30 septembre 2015

Le 30 septembre 2015, la CCSN a confirmé que Stasuk Testing and Inspection Ltd. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 19 août 2015. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

26 août 2015

Le 19 août 2015, la CCSN a délivré un ordre à Stasuk Testing and Inspection Ltd. (Stasuk Testing), une entreprise établie à Burnaby (Colombie-Britannique) qui offre des services d’essais au secteur industriel. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder et à utiliser des substances nucléaires contenues dans les appareils d’exposition utilisés en gammagraphie industrielle, et ce, à des fins d’essais de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site de travail à Maple Ridge (Colombie-Britannique). Celle-ci a relevé des lacunes dans la manière dont un opérateur d’appareil d’exposition accrédité employé par Stasuk Testing & Inspection Ltd. remplissait ses obligations à l’égard de la radioprotection et de la surveillance des doses. L’ordre interdit à ce travailleur d’utiliser un appareil d’exposition ou de superviser un stagiaire qui utilise un tel appareil jusqu’à ce que l’entreprise mette en œuvre des mesures correctives et règle tous les cas de non-conformité.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

2011

20 décembre 2011

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre Stasuk Testing and Inspection Ltd.

Le 20 décembre 2011, la CCSN a confirmé que Stasuk Testing and Inspection Ltd. s'est conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre qui lui a été délivré le 5 octobre. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

29 novembre 2011

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre Stasuk Testing and Inspection Ltd.

Le 29 novembre 2011, la CCSN a confirmé que Stasuk Testing and Inspection Ltd. s'est conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre qui lui a été délivré le 21 octobre. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

27 octobre 2011

Ordre délivré à Stasuk Testing and Inspection Ltd.

Le 27 octobre 2011, la CCSN a annoncé avoir délivré un ordre à Stasuk Testing and Inspection le 21 octobre 2011.

Située à Burnaby, en Colombie-Britannique, l'entreprise Stasuk Testing and Inspection Ltd. fournit des services d'essais non destructifs à différentes industries. L'entreprise possède un permis délivré par la CCSN qui l'autorise à posséder des substances nucléaires dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l'essai de matériaux.

L'ordre a été délivré à la suite d'une inspection réalisée par la CCSN le 21 octobre 2011. L'inspection a révélé un contrôle d'accès inadéquat à un secteur de l'accélérateur de particules et des niveaux des rayonnement élevés à l'extérieur des portes externes de la zone de l'accélérateur. L'ordre oblige Stasuk Testing and Inspection Ltd. à limiter immédiatement l'utilisation de l'accélérateur et à prendre des mesures pour restreindre l'accès à l'installation quand l'accélérateur est en marche.

La CCSN met en œuvre ces mesures de contrôle pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et protéger l'environnement.

11 octobre 2011

Ordre délivré à Stasuk Testing and Inspection Ltd.

Le 11 octobre 2011, la CCSN a annoncé qu'elle avait délivré un ordre le 5 octobre dernier à l'intention de Stasuk Testing and Inspection Ltd.

Basée à Burnaby, en Colombie-Britannique, l'entreprise Stasuk Testing and Inspection Ltd. fournit des services d'essais non destructifs à différentes compagnies. Elle est titulaire d'un permis de la CCSN qui l'autorise à posséder et à utiliser des substances nucléaires dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l'essai de matériaux.

L'ordre a été délivré à la suite d'une inspection de la CCSN effectuée le 5 octobre 2011. Cette inspection a révélé que l'entreprise n'avait pas de permis de possession d'analyseur par fluorescence X.  L'ordre exige que Stasuk Testing and Inspection Ltd. entrepose l'appareil, puis qu'elle l'évacue ou prenne les mesures pour obtenir un permis valide immédiatement.

L'entreposage de l'appareil ne pose pas un risque immédiat pour la santé et la sécurité des travailleurs, le public ou l'environnement.