Mesure réglementaire – Stantec Consulting Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

15 juin 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Stantec Consulting Inc.

Le 15 juin 2018, la CCSN a confirmé que Stantec Consulting Inc. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 25 mai 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

25 mai 2016

Ordre délivré à Stantec Consulting Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle a délivré un ordre le 25 mai 2018 à Stantec Consulting Ltd., une entreprise située à Edmonton (Alberta) qui fournit des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise détient un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à importer, à exporter, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection sur le terrain réalisée par la CCSN à Laval (Québec), qui a permis de relever des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer des activités à l’aide de jauges nucléaires.

Selon l’ordre, le travailleur doit cesser immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation adéquate pour assurer la sécurité et le transport de jauges nucléaires portatives sur le terrain.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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