Mesure réglementaire – Seymour Pacific Developments Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

1 décembre 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Seymour Pacific Developments Ltd.

Le 1 décembre 2017, la CCSN a confirmé que Seymour Pacific Developments Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 2 octobre 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2 octobre 2017

Ordre délivré à Seymour Pacific Developments Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Seymour Pacific Developments Ltd., une entreprise établie à Campbell River (Colombie-Britannique) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à Penticton (Colombie-Britannique). L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre du programme de radioprotection de l’entreprise, y compris la disponibilité de l’équipement en cas d’urgence. Il a aussi été constaté qu’un travailleur utilisant une jauge portative nucléaire n’avait pas reçu une formation adéquate sur les procédures de l’entreprise.

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives au bureau de Penticton jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que tous les cas de non-conformité relevés pendant l’inspection ont été corrigés, y compris la formation du travailleur susmentionné.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.