Mesure réglementaire – Ryan Wessel

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

21 février 2017

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Ryan Wessel

Le 14 février 2017, la CCSN a confirmé que Ryan Wessel a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

16 janvier 2017

Sanction administrative pécuniaire imposée à Ryan Wessel

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 300 $ à M. Ryan Wessel. Ce dernier a omis de fixer un appareil d’exposition à un véhicule, ce qui constitue une violation de l’alinéa 17b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui exige que le travailleur se conforme aux mesures prévues par le titulaire de permis.

La SAP fait suite à un événement signalé à la CCSN à savoir qu’un appareil d’exposition avait été éjecté d’un véhicule routier pendant son transport. L’appareil en question a été retrouvé le lendemain par le titulaire de permis lors de recherches le long de la route. Au moment de l’incident, M. Wessel était un employé de Cave Inspection Ltd de Kitscoty (Alberta).