Mesure réglementaire – Richmond Metals Recycling Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

4 octobre 2016

La CCSN publie un rapport sur le nettoyage de Richmond Metals Recycling Inc.

Aujourd’hui, la CCSN a publié un rapport sur le nettoyage de Richmond Metals Recycling Inc. (RMR). Un permis de déchets de substances nucléaires d’une durée de deux ans avait été délivré à RMR le 21 novembre 2013 pour le nettoyage de tubes de zirconium contaminés par de l’uranium naturel. En juillet 2015, le titulaire de permis a avisé la CCSN de son intention de cesser ses activités et de demander que son installation soit soustraite au contrôle réglementaire de la CCSN. En vue de la révocation du permis, le personnel de la CCSN a demandé à RMR d’élaborer un plan détaillé de nettoyage et de décontamination de son installation.

Le travail final de nettoyage et de décontamination a été planifié et réalisé sous la supervision d’une tierce partie qualifiée (Energy Solutions). Le personnel de la CCSN a effectué des contrôles et un échantillonnage radiologiques indépendants à l’installation afin de s’assurer que tous les critères de nettoyage et exigences réglementaires étaient respectés.

Le 18 novembre 2015, RMR n’était plus assujettie au contrôle réglementaire de la CCSN et l’installation a été libérée sans restriction pour utilisation publique.

2015

20 novembre 2015

La CCSN a annoncé aujourd’hui qu’elle a révoqué le permis de Richmond Metals Recycling Inc. Cette mesure est entrée en vigueur le 18 novembre 2015. L’entreprise, située à Mississauga (Ontario), s’occupait du recyclage industriel de déchets métalliques, se spécialisant dans le recyclage des tubes de zirconium. Le titulaire de permis était autorisé à nettoyer les tubes de métal contaminés par de l’uranium naturel.

La CCSN a confirmé que Richmond Metals Recycling Inc. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui a été délivré le 15 septembre 2015. Celui-ci exigeait que l’entreprise soumette à l’approbation de la CCSN un plan de déclassement sécuritaire ainsi qu’un rapport sur les activités de déclassement. Tout ce travail a été réalisé à la satisfaction du personnel de la CCSN. Des tests de contamination ont été effectués par le personnel de la CCSN et un tiers indépendant qualifié sur le site de l’installation. Tous les résultats ont confirmé qu’il n’y a aucun risque pour la santé et la sûreté du public ou l’environnement. Le site peut maintenant être utilisé à d’autres fins industrielles.

15 septembre 2015

Ordre délivré à Richmond Metals Recycling Inc.

La CCSN a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre à Richmond Metals Recycling Inc., une entreprise établie à Mississauga (Ontario). Richmond Metals possède actuellement un permis de la CCSN l’autorisant à nettoyer des tubes de métal contaminés par de l’uranium naturel.

L’ordre a été délivré le 15 septembre 2015 après qu’une inspection réalisée par la CCSN a relevé des petites quantités de contamination radioactive dans l’installation du titulaire de permis. La contamination radioactive est le dépôt de substances radioactives sur des surfaces où il ne devrait pas y en avoir.

L’ordre exige que Richmond Metals vérifie tous les articles avant de s’en défaire, de soumettre un plan de décontamination à l’approbation de la CCSN, de déclasser l’installation et de soumettre un rapport à ce sujet. Des inspecteurs de la CCSN visiteront le site pour vérifier si l’installation a bel et bien été déclassée conformément au plan approuvé.

L’information sur laquelle l’ordre est fondé indique que des articles à l’installation du titulaire de permis sont contaminés. Les niveaux de contamination ont été mesurés en coups par minute (cpm). La CCSN utilise des outils pour détecter et mesurer l’énergie produite par des matières radioactives. L’unité de mesure s’appelle le becquerel (1 Bq = 1 désintégration par seconde). La mesure cpm représente le nombre de becquerels détectés chaque minute. La radioactivité détectée à l’installation de Richmond Metals est faible et ne pose aucun risque immédiat.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

3 juillet 2015

Ordre à Richmond Metals Recycling Inc.

Le 3 juillet 2015, la CCSN a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à Richmond Metals Recycling Inc. L’entreprise, située à Mississauga (Ontario), est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à nettoyer des tubes de métal contaminés par de l’uranium naturel.

L’ordre a été délivré le 25 juin 2015, car le titulaire de permis a omis de répondre adéquatement aux nombreuses demandes d’information de la CCSN.

L’ordre exige que Richmond Metals Recycling Inc. cesse immédiatement toutes les activités autorisées par son permis et stocke de façon sécuritaire tous les fûts contenant des tubes de zirconium contaminés jusqu’à ce que la CCSN considère qu’il y a suffisamment de travailleurs qualifiés pour exercer l’activité autorisée en toute sécurité et conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au règlement pris en application de la Loi et au permis. Le titulaire de permis doit aussi fournir une réponse satisfaisante au rapport d’inspection de type II de la CCSN daté du 17 novembre 2014 et présenter les rapports demandés dans le permis. La CCSN exige que ces mesures soient prises pour préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public ainsi que pour protéger l’environnement.

La CCSN exige que ces mesures soient prises pour préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public ainsi que pour protéger l’environnement.