Mesure réglementaire – R.M. Belanger

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

30 novembre 2016

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à R.M Belanger

Le 30 novembre 2016, la CCSN a confirmé que R.M. Belanger a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

29 novembre 2016

Ordre et sanction administrative pécuniaire imposés à R.M. Belanger

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre le 18 août 2016 à R.M. Belanger Limited, une entreprise établie à Chelmsford (Ontario) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. Elle est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à utiliser et à transférer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre avait été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur deux sites différents, et avait permis de relever des cas de non-conformité liés à la formation de deux travailleurs et à l’entretien de jauges nucléaires portatives. Plusieurs autres cas de non-conformité avaient été notés concernant le transport et l’étiquetage de jauges nucléaires portatives et la tenue de dossiers.

L’ordre interdisait aux deux travailleurs d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’ils aient complété une formation documentée sur tous les aspects du programme de radioprotection du titulaire de permis, et qu’ils travaillent conformément à la réglementation et aux conditions de permis de la CCSN, ainsi qu’à toutes les procédures et à tous les engagements indiqués dans la demande de permis (et ses annexes) du titulaire de permis. De plus, les deux jauges portatives en question devaient être mises hors service jusqu’à ce que des réparations appropriées aient été terminées et que tous les cas de non-conformité relevés pendant l’inspection aient été corrigés à la satisfaction de la CCSN.

Le 21 octobre 2016, la CCSN a confirmé que R.M. Belanger Limited s’était conformé à toutes les modalités de l’ordre délivré le 18 août 2016. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

Le 18 novembre 2016, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire de 4 900 $ à R.M. Belanger Limited. Le titulaire de permis a omis de maintenir le degré d’exposition des personnes au rayonnement au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre par la maîtrise des méthodes de travail par la direction, contrairement au sous-alinéa 4a)(i) du Règlement sur la radioprotection.