Mesure réglementaire – Quantum Petrophysics Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

27 juin 2018

Sanction administrative pécuniaire imposés à Quantum Petrophysics Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré une sanction administrative pécuniaire (SAP) à Quantum Petrophysics Inc. au montant de 11 920 $. Le 19 avril 2018, le titulaire de permis a omis de respecter les exigences relatives au transport sécuritaire d’une source scellée nécessitant un colis de type A. Il s’agit d’une violation de l’alinéa 26(1)a) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015).

Lire l’avis de violation (PDF)

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